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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CTX PROTECTION SOCIALE
65b2b320fd6229a4e58a39de
8 janvier 2024
8 janvier 2024
394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 08 janvier 2024 Jugement du 08 janvier 2024 partie demanderesse URSSAF RHONE-ALPES, demeurant [Adresse
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b2b320fd6229a4e58a39e1
8 janvier 2024
8 janvier 2024
394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 08 janvier 2024 Jugement du 08 janvier 2024 partie demanderesse URSSAF RHONE-ALPES, demeurant [Adresse
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c13366d4f3671a27f9a5d3
31 janvier 2024
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 18/04446 - N° Portalis DB2H-W-B7B-TIFG DESISTEMENT du : 31/01/24 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394
Source officielle1re chambre civile
62da3e612eb797effb0703fa
21 juillet 2022
21 juillet 2022
MOTIFS En application de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e572800e2901d10fa4da92
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MOTIVATION Selon l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielleChambre 1-11 OP
69787a23cdc6046d47d808bb
26 janvier 2026
26 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. » Aux termes de
Source officielleChambre 1-11 OP
69787a2bcdc6046d47d8098d
26 janvier 2026
26 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. » Aux termes de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66ad2d0dd5af8a921ecd2587
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66ad2d0ed5af8a921ecd25bc
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66ad2d10d5af8a921ecd25eb
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66b2730ad90d454e62efafca
24 juillet 2024
24 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66b2730ad90d454e62efafd0
24 juillet 2024
24 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66b2730dd90d454e62efb049
24 juillet 2024
24 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66b2730ed90d454e62efb072
9 juillet 2024
9 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66b2730fd90d454e62efb085
24 juillet 2024
24 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431969b20f4eee56c05b3
17 août 2024
17 août 2024
X se disant [X] [O] ; - Vu le courriel de Me [Y] [F] reçu au greffe de la Cour le 16 août 2024 à 14h41 MOTIFS DE LA DECISION L'article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab80e30bd4f0c3f6c92c2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab80e30bd4f0c3f6c92c5
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab80e30bd4f0c3f6c92ca
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab80e30bd4f0c3f6c92d1
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
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