462, 463 et 507 du code malien de procédure civile, commerciale et sociale. 6.

464-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement qui a ordonné le maintien en détention des prévenus ; " aux motifs que la comparution ne faisait cesser

148-1 du Code de procédure pénale, l'article 148-2 suivant dispose qu'un délai minimum de 48 heures doit être observé entre la convocation du prévenu ou de son conseil et la date de l'audience, de manière

tardifs en application de l'article 568 du Code de procédure pénale ; II - Sur le pourvoi formé par Abdelali Y... ; Vu le mémoire personnel et le mémoire en défense produits ; Sur le premier

Elle soutient que le litige relève de l'alinéa 5 de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale et qu'ainsi la désignation d'un second [5], applicable aux alinéas 6 et 7 de l'article, n'était pas

377 bis du Code des douanes, L. 621-43 et L. 621-46 du Code de commerce, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que la cour d'appel a refusé de constater l'irrecevabilité de la

1351 du Code civil et de l'article 461 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article 62 de la loi du 25 janvier 1985 le cessionnaire ne peut se voir imposer des

132-19 du code pénal, 132-24 dans sa rédaction applicable, 132-25 et suivants, 464-2 et 593 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 132-19 du code pénal, dans ses rédactions

Il ne comporte pas l’exposé des moyens exigé à l’article 463 du code malien de procédure civile, commerciale et sociale et la « première grosse » a été délivrée le 13 juin 2023 au-delà du délai de quinze

462 du code de procédure civile dans sa rédaction issue du décret du 1er octobre 2010.

de Normandie ; Vu la note de service du 17 octobre 1990 du directeur interrégional des douanes de Normandie ; Vu les articles 5 et 18 du décret n° 66-619 du 10 août 1966 ; Vu l'article 17 du décret n°

462 du code de procédure civile dans sa rédaction issue du décret du 1er octobre 2010.

, avocat constitué Après avoir recueilli les observations du défendeur à la rectification d'erreur matérielle conformément à l'alinéa 3 de l'article 462 du code de procédure civile dans sa rédaction

(Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 juillet 1991, où étaient présents : M.

455 et 468 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 455 et 468 du code de procédure civile : 3.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 464 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'EN MATIERE DE LIQUIDATION ET DE PARTAGE, LES PARTIES ETANT RESPECTIVEMENT DEMANDERESSES ET DEFENDERESSES QUANT A L'ETABLISSEMENT

l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 2 juillet 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 19-18.561 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 mai 2019 par la cour d'appel de Douai

l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 24 juin 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 20-18.814 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 mai 2020 par la cour d'appel de Douai