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LE CONNETABLE DE RICHEMONT [Adresse 1] [Localité 3] non comparante DÉFENDEUR : Monsieur [U] [N] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile

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JCP BAUX

68f950dbde0ebe408dac8c59

T. Judiciaire

3 juillet 2025

ELECTRICITE DE FRANCE-[K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] JCP BAUX DÉCISION DE CADUCITE (Articles 385, 406 et 468 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A.

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Chambre des référés

67f96a700ea89248182a8d5b

T. Judiciaire

8 avril 2025

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0051 non comparante DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Monsieur [T] [Y] demeurant [Adresse 2] non comparant ni constitué DEFENDEUR D'AUTRE PART Vu l’article

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10341

Cassation

25 mars 2020

385, 468, 469 du code de procédure civile et R-1454-21 du code du travail au motif de que Madame O..., partie demanderesse, convoquée régulièrement, ne se présente, ni ne se fait représenter, et n'a pas

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Référés

S.A.S. LA GARENNE AUTOMOBILEc/S.C

678032ec9c3ba90f51dc5af9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

LA GARENNE AUTOMOBILE d’avoir à comparaître à l’audience de référé du 09 Janvier 2025 ; Vu l’absence du demandeur à l’audience de ce jour ; Vu l’article 468 du code de procédure civile ; PAR CES

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Proximité

686d609ca2273490db1078c0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

[J] [H], comparant en personne d'autre part, Vu l'article 468 du Code de Procédure Civile, Attendu que par requête en date du 14 Mars 2025, le demandeur a saisi le Tribunal judiciaire de Dax, Pôle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a195ae3cdc6046d475891ad

Commerce

28 mai 2026

MEWA [Adresse 1] Non comparante à l'audience ; PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT SARL IDF COUVERTURE ET TOITURE [Adresse 2] Non comparant à l'audience ; PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Vu l'article

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201102

Cassation

1 juin 2011

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du code de procédure civile

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Chambre des référés

68e566c70e2901d10fa43229

T. Judiciaire

7 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant la caducité de l’assignation du 7 octobre 2025 MINUTE N° 25/

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1re chambre 3e section

652a311d7ed1ea831811264f

Appel

13 octobre 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION : Selon l'article 468 du code de procédure civile, si, sans motif légitime, l'appelant ne comparaît pas, seul l'intimé peut requérir une décision sur le fond, sauf la faculté pour

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C30-JCP CIVIL

68eebc0222996ce54484451a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

[H] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Vu l'article 754 du code de procédure civile ; Vu les articles 385, 406, 468 du code de procédure civile ; Attendu que par acte en date du 05 juin 2025, le demandeur

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Chambre pôle social

6620b8d1bd6a8f00086abb59

Appel

16 avril 2024

MOTIFS L'article 468 du code de procédure civile, applicable devant la cour d'appel, dispose en particulier que si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un

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TPX VER SUREND CTX

686d676da2273490db10957c

T. Judiciaire

8 juillet 2025

MOTIFS Selon l’article 468 du code de procédure civile, si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200131

Cassation

8 février 2024

117 et 121 du code de procédure civile, ainsi que les articles 467 et 2241 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

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TPTG

69ea646acdc6046d474b6e0a

T. Judiciaire

1 avril 2026

[G] [P], demeurant [Adresse 2] non comparant Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par acte d'huissier en date du 11 Septembre 2025, le demandeur a assigné le défendeur

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Chambre 8/Section 3

6712a1606a642c49b87132e6

T. Judiciaire

3 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile DÉCLARE la demande caduque.

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Chambre 8/Section 3

6712a1616a642c49b871330c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile DÉCLARE la demande caduque.