696 du Code de procédure civile, la partie succombant à l'instance en supporte les dépens.

[X] [J], qui succombe à ses prétentions, supportera la charge des dépens de l’instance conformément à l’article 696 du Code de procédure civile.

Vu les articles 446-1 et 455 du code de procédure civile MOTIFS DE LA DECISION Monsieur [F] [P], qui succombe au sens de l’article 696 du code de procédure civile en ce qu’il ne s’est acquitté de l’arriéré

Partie succombant en cause d'appel, Mme [I] supportera les dépens d'appel par application de l'article 696 du code de procédure civile.

Sur les demandes accessoires Les dépens, en ce compris les frais de signification de la contrainte, sont à la charge de la partie qui succombe, conformément aux dispositions des articles 696 du code de

leurs moyens, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

696 du code de procédure civile ; - Rappeler l’exécution provisoire de la décision à intervenir conformément à l’article R.133-3 du code de sécurité sociale ; - Rejeter toutes les autres demandes et prétentions

Sur les dépens En application de l'article 696 du code de procédure civile, les dépens de l'instance seront mis à la charge de l'EURL HORIZON GIRARD qui succombe.

700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens qui comprendront les frais de commandement, de la saisine CCAPEX, de la présente assignation et tous les frais d'exécution (article 696 du code de

700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens en application de l’article 696 du code de procédure civile, en ce compris les frais de l’expertise judiciaire de Monsieur [X] [P].

[X] [V], intimé, demande à la cour de : Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les articles 1231-1 et suivants du code civil, Vu

700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens qui comprendront les frais de commandement, de la saisine CCAPEX, de la présente assignation et tous les frais d'exécution (article 696 du code de

somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile; * Condamner le GAEC du Moulin aux dépends sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile et au surplus,

700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement sur le fondement de l’article 696 du code de procédure civile, les défendeurs au paiement des dépens de l’instance et de ses suites, comprenant

Sur les dépens Les dépens, en ce compris les frais de signification de la contrainte, sont à la charge de la partie qui succombe, conformément aux dispositions des articles 696 du Code de procédure civile

MOTIFS DE LA DECISION Il résulte des dispositions de l'article R. 142-10-2 du code de la sécurité sociale que le président de la formation de jugement peut, par ordonnance motivée, rejeter les requêtes

[V] demande à la cour d'appel, sur le fondement des articles 514, 696, 699, 700 et 840 et suivants du code de procédure civile, l'article A444-32 du code de commerce et l'article 1231-5 du code civil,

Vu les dispositions des articles 1231,1344, 1353, 1641 et suivants,1648, 2224 du Code civil, vu l'article L 110-4 et L 441-10 du Code de commerce, vu les articles 69, 70, 122, 325 et suivants, 696 et 700