Vu les dernières conclusions d'incident notifiées le 22 mars 2024 par la société Nexity Lamy aux termes desquelles il est demandé au conseiller délégué de : Vu l'article 905-2 du code de procédure civile

de greffier, Vu les articles 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 05 avril 2024, Vu l'absence d'observations écrites, Sur quoi,

, à peine de caducité relevée d'office par le Président de chambre, l'appelant doit signifier ses conclusions dans le mois suivant l'expiration du délai prévu à l'article 905-2 du code de procédure civile

MOTIFS Selon l'article 905-1 du code de procédure civile, l'appelant dispose, lorsque l'affaire a été fixée à bref délai, de dix jours à compter de la réception de l'avis de fixation qui lui est adressé

Au soutien de ses demandes, elle se prévaut, au visa de l'article 905-2 du code de procédure civile dans sa version alors applicable, du caractère tardif des conclusions litigieuses compte tenu de la date

905-2 et 916 du code de procédure civile dans leur rédaction issue du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 applicable en la cause. » Réponse de la Cour Vu les articles 905-2 et 916 du code de procédure

905-2 et 911 du code de procédure civile.

905-2 du code de procédure civile.

11/2023 N° /2 Nous, O.

à un créancier, y compris l'exécution d'une obligation de faire ; en outre, la société 30 Jeunes marquises affirme avoir respecté les dispositions de l'article 905-2 du code de procédure civile en déposant

905-2 du code de procédure civile.

905-2 du code de procédure civile et au regard du défaut d'intérêt à agir de l'appelante qui a demandé en première instance l'ouverture d'une liquidation judiciaire.

905-2 du code de procédure civile ne peuvent trouver à s'appliquer, - déclarer recevables les conclusions et pièces notifiées par M.

905-2 du code de procédure civile.

code de procédure civile, - signé par Mme Sophie MOLLAT, et par Mme Saoussen HAKIRI, greffière, présent lors de la mise à disposition.

fixant l'affaire à bref délai, Vu la demande d'observations adressée par le greffe le 10 août 2023, demeurée sans réponse dans le délai de 15 jours, SUR CE: Selon les dispositions de l'article

905-1 du code de procédure civile, en date du 19 août 2022, Vu l'avis de caducité par défaut de conclusions de l'appelant au visa de l'article 905-2 du code de procédure civile, en date du 1er septembre

(Article 911 code de procédure civile - circuit court) (n° , 1 page) Nous, Catherine LEFORT, magistrat désigné par le Premier Président Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint administratif faisant