[F] [W] demande au conseiller de la mise en état : Vu les articles 907 et 789 du Code de procédure civile ; Vu les articles 31 et 32 du Code de procédure civile ; Vu les articles 122 et suivants du

[K] la somme de 1 500 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande des sociétés Vrilly et [D] Technologies au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Le nouvel article 913-5 du code de procédure civile visé par les parties n'est donc pas ici applicable.

700 du code de procédure civile, - condamner les époux [R] solidairement au paiement d'une indemnité de 3500 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi

Par conclusions d'incident du 24 décembre 2020, la SARL Garage des Vallées a demandé au conseiller de la mise en état de : Vu les articles 780 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 907

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 MARS 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée

Par conclusions notifiée par RPVA en date du 3 décembre 2021, la SARL VALE demande à la cour de : Vu les articles 908 et 909 du code de procédure civile, - constater que les parties ont accomplies les

908 du code de procédure civile, ni non plus signifiées à la partie intimée elle-même dans le délai imparti pour ce faire par l'article 911 du même code.

état a compétence pour statuer sur les fins de non-recevoir par application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile qui renvoient à celles de l'article 789 6° du même code, et ce

902, alinéa 3, du code de procédure civile, posait un délai raisonnable au cours duquel la société était en mesure de surmonter les difficultés pour signifier l'acte, sans rechercher, comme il le lui

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 mars 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 SEPTEMBRE 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 juillet 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

909 et 911 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'en application de l'article 909 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n° 2009-1524 du 9 décembre 2009, l'intimé dispose

à former quelque demande que ce soit au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[W] et Mme [P] demandent au conseiller de la mise en état, statuant notamment sur le fondement des dispositions des articles 750 et suivants du code de procédure civile, 1144 du code civil, de la réponse

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 NOVEMBRE 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour