A a été invité, sur le fondement de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire la décision attaquée dans le délai de quinze jours. Vu : - les autres pièces du dossier.

B a été invité, sur le fondement de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire la décision attaquée dans le délai de quinze jours. Vu : - les autres pièces du dossier.

B sur le fondement de l'article R. 412-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

R. 412-1 du code de justice administrative, sauf à ce que sa requête puisse être rejetée comme irrecevable.

Par une lettre du 25 septembre 2024, Mme B a été invitée, sur le fondement de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire la complète décision attaquée dans le délai de quinze jours

R. 412-1 du Code du travail ne donne aucune définition de l'établissement distinct et ne dit pas que le syndicat désignant un ou plusieurs délégués syndicaux doit démontrer que l'établissement est bien

L.433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution ; - débouté la société Espacil Habitat de sa demande en suppression du délai prévu à l'article L.412-1 du code des procédures civiles d'exécution

Par un courrier du 27 septembre 2022, le tribunal a invité Me Abdoulaye Yousna, conseil du requérant, sur le fondement de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire la décision attaquée

R. 412-1 du code de justice administrative.

conformément à l’article R. 412-1 du code de justice administrative.

R. 412-1 du code de justice administrative.

R. 412-1 du code de justice administrative.

Par un courrier du 19 janvier 2026, le tribunal a invité Mme B..., sur le fondement de l’article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire la décision attaquée dans le délai de quinze jours

A, sur le fondement de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire la décision attaquée dans le délai de quinze jours. Vu les autres pièces du dossier.

B..., le 17 octobre 2025, lui demandant de produire, en application de l’article R. 412-1 du code de justice administrative, dans un délai de quinze jours, la décision attaquée.

Aux termes de l'article R. 412-1 du même code : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné à l'article R. 421

B à régulariser, dans le délai de 15 jours, sa requête au regard de l'article R. 412-1 du code de justice administrative par la production de la décision attaquée.

A..., le 24 février 2026, lui demandant de produire, en application de l’article R. 412-1 du code de justice administrative, dans un délai de quinze jours, la décision attaquée.