la somme de 2 000 euros sur le fondement L. 761-1 du code de justice administrative.

les dépens ainsi qu’une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

L.761-1 du code de justice administrative.

000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et des articles 37 et 67 de la loi du 10 juillet 1991.

) de mettre à la charge de la préfecture de la Haute-Loire la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

d'un bâtiment commercial sur cette même parcelle ; 2°) de mettre à la charge de la Polynésie française la somme de 200 000 F CFP au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

Vérisson, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : M. B...

de retard, 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 4.

Lamy, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.