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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE00833_20241003
3 octobre 2024
Enfin, le contrat de travail conclu par la requérante le 1er juin 2022 avec sa propre mère pour un emploi d'assistant de vie à temps partiel dix-neuf heures par semaine, était récent à la date de l'arrêté
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200280
5 mars 2020
J... en qualité d'assistant de vie scolaire et retenu pour l'avenir, eu égard à son âge, à son niveau d'études et à la nature des séquelles une perte de chance de 40 % de retrouver un emploi d'un niveau
6ème Chambre
DTA_2300079_20230328
28 mars 2023
sur le territoire français, y est hébergée par sa sœur depuis 2018, y bénéficie d'une prise en charge psychiatrique et psychologique particulièrement adaptée et y travaille désormais en qualité d'assistante
Section 8 - Chambre 1
DTA_2302817_20230531
31 mai 2023
l'accomplissement de plusieurs stages de découverte en cuisine collective entre le 29 novembre 2021 et le 24 juin 2022, et est inscrite depuis le 21 novembre 2022 dans une formation professionnelle " Assistante
4e Section - 3e Chambre
DTA_2210049_20220916
16 septembre 2022
Mme C épouse G soutient qu'elle a suivi une formation de sauveteur secouriste du travail, une formation d'assistante de vie et qu'elle bénéficie d'un contrat à durée indéterminée depuis mars 2022.
4ème Chambre
DTA_2507691_20251103
3 novembre 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. (…) ». 5.
2ème Chambre
DTA_2208608_20230322
22 mars 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
DCA_23PA01340_20240702
2 juillet 2024
D a exercé une activité professionnelle en qualité d'assistante de vie entre 2017 et 2019, elle n'a pu poursuivre cette activité, notamment en raison de l'état de santé de son fils. Enfin, si M.
PS ctx technique
6807df43eb5d421e6c598a31
8 avril 2025
pour des séquelles indemnisables d’une tendinopathie de l’épaule droite traitée médicalement consistant en douleurs et limitation minime dans tous les mouvements à l’effort et amyotrophie chez une assistante
2ème chambre
DTA_2100118_20231109
9 novembre 2023
Mme A a été employée par la société All services Limoges en qualité d'aide-ménagère à temps partiel à compter du 30 octobre 2011, puis en qualité d'assistante de vie, à temps complet à partir du 1er octobre
1re Section - 3e Chambre
DTA_2505130_20260318
18 mars 2026
En troisième lieu, l’arrêté attaqué, qui n’avait pas à faire état de tous les éléments caractérisant la situation personnelle de la requérante, vise les textes dont il fait application et mentionne les
1ère chambre
DTA_2202786_20230512
12 mai 2023
d'annuler la décision du 4 novembre 2022 par laquelle le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer un titre de séjour " vie
9ème chambre
DTA_2116239_20230414
14 avril 2023
destination duquel elle pourrait être éloignée ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou, à défaut, la mention " vie
ORCA_25VE00815_20250624
24 juin 2025
le 14 février 1956, entrée en France le 7 août 2015 munie d'un visa de court séjour, a présenté une demande de délivrance d'un titre de séjour et été mise en possession d'un titre de séjour mention " vie
5ème chambre
DCA_24VE01121_20250612
12 juin 2025
de devenir assistante de vie aux familles, qu'elle perçoit une rémunération et est assurée de trouver un emploi par la suite, s'agissant d'un secteur en tension.
Pôle 6 - Chambre 9
66fe357691b69e88a370fe5b
2 octobre 2024
RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [H] [C] [L] a été engagée par Monsieur [J] [T] [E], pour une durée indéterminée à compter du 1er mars 2019, en qualité d'assistante de vie
DTA_2500267_20250326
26 mars 2025
depuis 2015, justifie, par la production de bulletins de paie, d’attestations employeurs destinées à Pôle emploi et de contrats de travail, avoir exercé avec différents employeurs des activités d’assistante
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2604912_20260511
11 mai 2026
A l’issue de son stage effectué en France, elle a reçu une proposition d’embauche en qualité d’auxiliaire de vie, au sein de la société Vitalliance, sous contrat à durée indéterminée.
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01024
19 mai 2010
Exception faite de la durée d'intervention, la période d'astreinte est décomptée dans les durées minimales visées aux articles L. 220-1 et L. 221-4.
1ère Chambre
DCA_24VE00573_20250610
10 juin 2025
considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie
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