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84 234 résultats pour « assistant de vie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00833_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Enfin, le contrat de travail conclu par la requérante le 1er juin 2022 avec sa propre mère pour un emploi d'assistant de vie à temps partiel dix-neuf heures par semaine, était récent à la date de l'arrêté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200280

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

J... en qualité d'assistant de vie scolaire et retenu pour l'avenir, eu égard à son âge, à son niveau d'études et à la nature des séquelles une perte de chance de 40 % de retrouver un emploi d'un niveau

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300079_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

sur le territoire français, y est hébergée par sa sœur depuis 2018, y bénéficie d'une prise en charge psychiatrique et psychologique particulièrement adaptée et y travaille désormais en qualité d'assistante

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2302817_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

l'accomplissement de plusieurs stages de découverte en cuisine collective entre le 29 novembre 2021 et le 24 juin 2022, et est inscrite depuis le 21 novembre 2022 dans une formation professionnelle " Assistante

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2210049_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Mme C épouse G soutient qu'elle a suivi une formation de sauveteur secouriste du travail, une formation d'assistante de vie et qu'elle bénéficie d'un contrat à durée indéterminée depuis mars 2022.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2507691_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. (…) ». 5.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208608_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01340_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

D a exercé une activité professionnelle en qualité d'assistante de vie entre 2017 et 2019, elle n'a pu poursuivre cette activité, notamment en raison de l'état de santé de son fils. Enfin, si M.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

6807df43eb5d421e6c598a31

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

pour des séquelles indemnisables d’une tendinopathie de l’épaule droite traitée médicalement consistant en douleurs et limitation minime dans tous les mouvements à l’effort et amyotrophie chez une assistante

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100118_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Mme A a été employée par la société All services Limoges en qualité d'aide-ménagère à temps partiel à compter du 30 octobre 2011, puis en qualité d'assistante de vie, à temps complet à partir du 1er octobre

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2505130_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

En troisième lieu, l’arrêté attaqué, qui n’avait pas à faire état de tous les éléments caractérisant la situation personnelle de la requérante, vise les textes dont il fait application et mentionne les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202786_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

d'annuler la décision du 4 novembre 2022 par laquelle le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer un titre de séjour " vie

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2116239_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

destination duquel elle pourrait être éloignée ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou, à défaut, la mention " vie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00815_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

le 14 février 1956, entrée en France le 7 août 2015 munie d'un visa de court séjour, a présenté une demande de délivrance d'un titre de séjour et été mise en possession d'un titre de séjour mention " vie

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01121_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

de devenir assistante de vie aux familles, qu'elle perçoit une rémunération et est assurée de trouver un emploi par la suite, s'agissant d'un secteur en tension.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

66fe357691b69e88a370fe5b

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [H] [C] [L] a été engagée par Monsieur [J] [T] [E], pour une durée indéterminée à compter du 1er mars 2019, en qualité d'assistante de vie

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2500267_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

depuis 2015, justifie, par la production de bulletins de paie, d’attestations employeurs destinées à Pôle emploi et de contrats de travail, avoir exercé avec différents employeurs des activités d’assistante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2604912_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

A l’issue de son stage effectué en France, elle a reçu une proposition d’embauche en qualité d’auxiliaire de vie, au sein de la société Vitalliance, sous contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01024

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

Exception faite de la durée d'intervention, la période d'astreinte est décomptée dans les durées minimales visées aux articles L. 220-1 et L. 221-4.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00573_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie

Source officielle

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