A..., conseiller, l'avis de M.

des débats : Mme Carole TREJAUT Le dossier a préalablement été transmis au Ministère Public, représenté lors des débats par Mme Brigitte GARRIGUES, Substitute Générale, qui a fait connaître son avis

GREFFIER : lors des débats, Mme SOUNDOROM, MINISTÈRE PUBLIC L'affaire a été communiquée au ministère public, le 25 janvier 2012, qui a fait connaître son avis.

poursuites, même si l'infraction peut être établie par d'autres pièces étrangères à la vérification contestée; qu'en l'espèce, il résulte de l'arrêt attaqué que préalablement à l'envoi à Serge X... d'un avis

GANCE, Conseiller, ARRET prononcé publiquement le 10 octobre 2024 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

IZARD MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par Laëtitia BRUNIN, avocat général, qui a fait connaître son avis.

Jérôme ALLEGRE Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

Greffier, lors des débats : Madame Hanane AKARKACH MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Madame Anne SARZIER, qui a fait connaître son avis.

Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

Greffier lors des débats : Mikaela NIUMELE l'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis.

Greffier, lors des débats : Marie-Françoise COMTE LE MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public le 4 avril 2012, qui a fait connaître son avis.

Greffier lors des débats : Mme Cécile KNOCKAERT L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis.

Conseillère Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS Ministère Public : L'affaire a été communiquée au Ministère Public, représenté par Monsieur Hervé DREVARD, Avocat Général qui a fait connaître son avis

MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis.

de l'ordonnance par tout moyen, et, notamment par sa présence au débat contradictoire, qu'en conséquence le rapport d'appel du procureur de la République en date du 24 juin 2003 est sans intérêt au débat

Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN Ministère public : L' affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

est en contradiction avec la non-opposition à sa déclaration préalable du 15 juin 2018 ; - cet avis est contradictoire avec l'avis favorable de la direction départementale des territoires et de la mer

et a déclaré, sans l'avoir entendu, Nickolas X... coupable des faits reprochés et l'a condamné pénalement ; " aux motifs que le prévenu, régulièrement cité à sa personne le 3 mai 1999, n'a pas comparu

Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

Jérôme ALLEGRE Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.