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18 503 résultats pour « centre de long séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_25NT00126_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

A... un visa de long séjour en qualité d’enfant mineur de ressortissant français. Par un jugement n° 2314941 du 13 décembre 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2312812_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

L'autorité consulaire française au Cameroun a délivré les visas de long séjour sollicités à ce titre à Mme B et à l'enfant Prince A E D et refusé, par une décision du 21 mars 2023, la demande présentée

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403581_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

séjour à M. 

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603684_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A... un visa de long séjour au titre du regroupement familial ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de procéder à un nouvel examen de la situation dans un délai de quinze jours à compter de la

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2213441_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

C D, représentés par Me Cheron, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'autorité consulaire française à Bamako refusant de délivrer à Mme A un visa de long séjour au titre de la procédure

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2214193_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

La demande de visa de long séjour déposée à ce titre a été rejetée par l'autorité consulaire française à Bamako (Mali).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301647_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

D, ressortissant comorien né le 8 décembre 1997, est entré en France le 18 juin 2021 sous couvert d'un visa long séjour valant titre de séjour " vie privée et familiale " valable du 31 mai 2021 au 31 mai

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008059143

Admin. suprême

3 décembre 1999

3 décembre 1999

séjour du centre hospitalier ; que l'avis attaqué de la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est ainsi entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; que le

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:474333.20230525

Admin. suprême

25 mai 2023

25 mai 2023

pour une durée supérieure à trois mois doit solliciter auprès des autorités diplomatiques et consulaires françaises un visa de long séjour dont la durée de validité ne peut être supérieure à un an ".

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00395_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

En l'absence de dispositions spécifiques figurant au code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une demande présentée pour l'octroi d'un visa de long séjour sollicité pour effectuer

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008131369

Admin. suprême

4 novembre 2002

4 novembre 2002

Ce visa de long séjour accompagné des pièces et documents justificatifs permet d'obtenir un certificat de résidence dont la durée de validité est fixée par l'article (.) 7 bis" ; Considérant qu'il résulte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606835_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

B... un visa long séjour au titre du regroupement familial ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur, à titre principal, de délivrer le visa long séjour sollicité dans un délai de quinze jours à

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008098710

Admin. suprême

3 avril 2002

3 avril 2002

Ce visa de long séjour accompagné des pièces et documents justificatifs permet d'obtenir un certificat de résidence dont la durée de validité est fixée par l'article ( ...) 7 bis" ; qu'il résulte de la

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2302483_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

L'instruction applicable est, s'agissant des demandes de visas de long séjour en qualité d'étudiant mentionnée à l'article L. 312-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'instruction

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2309583_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

séjour auprès de l'autorité consulaire à Dakar (Sénégal), laquelle, par une décision du 18 avril 2023, a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2401046_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

" vie privée et familiale " sous astreinte de cent euros par jour de retard ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine d'examiner sans délai sa demande de titre, sous astreinte de cent euros par

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2301933_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B, ressortissant camerounais, a sollicité auprès de l'autorité consulaire française à Douala, la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité d'étudiant qui lui a été refusée par

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2216106_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

mois doit solliciter auprès des autorités diplomatiques et consulaires françaises un visa de long séjour dont la durée de validité ne peut être supérieure à un an. / Ce visa peut autoriser un séjour de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301673_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

en Tunisie et dont les demandes de visas long séjour " visiteur " ont été rejetées le 21 septembre 2022, qu'il ne bénéficie que d'un titre de séjour " travailleur temporaire ", que sa situation est précaire

Source officielle
CA

ETRANGERS

66960d0c53a3547449c241a5

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

[I] [T] [H] né le 04 Juin 1994 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

Source officielle

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