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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_25NT00126_20260320
20 mars 2026
A... un visa de long séjour en qualité d’enfant mineur de ressortissant français. Par un jugement n° 2314941 du 13 décembre 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
9ème chambre
DTA_2312812_20240506
6 mai 2024
L'autorité consulaire française au Cameroun a délivré les visas de long séjour sollicités à ce titre à Mme B et à l'enfant Prince A E D et refusé, par une décision du 21 mars 2023, la demande présentée
8ème chambre
DTA_2403581_20251003
3 octobre 2025
séjour à M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2603684_20260312
12 mars 2026
A... un visa de long séjour au titre du regroupement familial ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de procéder à un nouvel examen de la situation dans un délai de quinze jours à compter de la
DTA_2213441_20230630
30 juin 2023
C D, représentés par Me Cheron, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'autorité consulaire française à Bamako refusant de délivrer à Mme A un visa de long séjour au titre de la procédure
10ème chambre
DTA_2214193_20231023
23 octobre 2023
La demande de visa de long séjour déposée à ce titre a été rejetée par l'autorité consulaire française à Bamako (Mali).
DTA_2301647_20230217
17 février 2023
D, ressortissant comorien né le 8 décembre 1997, est entré en France le 18 juin 2021 sous couvert d'un visa long séjour valant titre de séjour " vie privée et familiale " valable du 31 mai 2021 au 31 mai
8 SS
CETAT:CETATEXT000008059143
3 décembre 1999
séjour du centre hospitalier ; que l'avis attaqué de la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est ainsi entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; que le
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:474333.20230525
25 mai 2023
pour une durée supérieure à trois mois doit solliciter auprès des autorités diplomatiques et consulaires françaises un visa de long séjour dont la durée de validité ne peut être supérieure à un an ".
5ème chambre
DCA_23NT00395_20240423
23 avril 2024
En l'absence de dispositions spécifiques figurant au code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une demande présentée pour l'octroi d'un visa de long séjour sollicité pour effectuer
7 SS
CETAT:CETATEXT000008131369
4 novembre 2002
Ce visa de long séjour accompagné des pièces et documents justificatifs permet d'obtenir un certificat de résidence dont la durée de validité est fixée par l'article (.) 7 bis" ; Considérant qu'il résulte
DTA_2606835_20260422
22 avril 2026
B... un visa long séjour au titre du regroupement familial ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur, à titre principal, de délivrer le visa long séjour sollicité dans un délai de quinze jours à
10 SS
CETAT:CETATEXT000008098710
3 avril 2002
Ce visa de long séjour accompagné des pièces et documents justificatifs permet d'obtenir un certificat de résidence dont la durée de validité est fixée par l'article ( ...) 7 bis" ; qu'il résulte de la
9ème Chambre
DTA_2302483_20230925
25 septembre 2023
L'instruction applicable est, s'agissant des demandes de visas de long séjour en qualité d'étudiant mentionnée à l'article L. 312-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'instruction
DTA_2309583_20240603
3 juin 2024
séjour auprès de l'autorité consulaire à Dakar (Sénégal), laquelle, par une décision du 18 avril 2023, a rejeté sa demande.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2401046_20240125
25 janvier 2024
" vie privée et familiale " sous astreinte de cent euros par jour de retard ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine d'examiner sans délai sa demande de titre, sous astreinte de cent euros par
11ème chambre
DTA_2301933_20231219
19 décembre 2023
B, ressortissant camerounais, a sollicité auprès de l'autorité consulaire française à Douala, la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité d'étudiant qui lui a été refusée par
DTA_2216106_20231017
17 octobre 2023
mois doit solliciter auprès des autorités diplomatiques et consulaires françaises un visa de long séjour dont la durée de validité ne peut être supérieure à un an. / Ce visa peut autoriser un séjour de
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2301673_20230707
7 juillet 2023
en Tunisie et dont les demandes de visas long séjour " visiteur " ont été rejetées le 21 septembre 2022, qu'il ne bénéficie que d'un titre de séjour " travailleur temporaire ", que sa situation est précaire
ETRANGERS
66960d0c53a3547449c241a5
15 juillet 2024
[I] [T] [H] né le 04 Juin 1994 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
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