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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6031f69985079a2f198ef3bb
29 mai 2018
29 mai 2018
ALIGRE TAXIS à compter du 16 juillet 1991 aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée, Le 15 février 2006, la caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France lui a notifié son classement
Source officielleChambre Sociale
65aa21d1a34ad10008581833
16 janvier 2024
16 janvier 2024
vous le savez, nous vous avons demandé à plusieurs reprises de bien vouloir respecter cette obligation préalable à une éventuelle rupture de votre contrat de travail pour inaptitude (suite à votre classement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100470
30 avril 2014
30 avril 2014
réparation du préjudice résultant de la privation de la rente annuelle d'invalidité ; Attendu que pour déclarer prescrite l'action de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10189
14 février 2018
14 février 2018
pas des pièces communiquées par le salarié que celui-ci à quelque moment que ce soit et sous quelque forme que ce soit a informé l'employeur des raisons de son absence ni qu'il l'a informé de son classement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01104
10 mai 2012
10 mai 2012
, les fonctions de responsable technique-commercial ; qu'il a été déclaré définitivement inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue des visites des 1er et 16 février 2007, et placé en invalidité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00577
19 mars 2014
19 mars 2014
Elle précise que le classement en invalidité de 2ème catégorie, qui est une notion de droit de la sécurité sociale ne suffit pas à caractériser l'inaptitude de l'intimée.
Source officielleChambre sociale 4-6
67932e4120da87ff5e0112b5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il était classé en invalidité de catégorie 2 dès le 1er février 2022. Il partit volontairement à la retraite le 1er février 2023. M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200971
13 juin 2013
13 juin 2013
X... pouvait prétendre à un classement en troisième catégorie d'invalidité de la sécurité sociale et, en cas de réponse négative, de préciser si son état nécessitait l'assistance d'une tierce personne
Source officielleChambre Sécurité Sociale
643a42a8d83dbd04f5fb2a72
11 avril 2023
11 avril 2023
Mme [L] [M] demande à la Cour de : - infirmer le jugement du 3 mai 2021 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire d'Orléans, Statuant à nouveau, - accorder à Mme [L] [M] le bénéfice d'un classement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02391
15 novembre 2011
15 novembre 2011
1er février 2005 au 20 octobre suivant, plusieurs fois en 2006 et définitivement du 20 octobre 2006 au 31 décembre 2007 ; qu'il a été placé en arrêt longue maladie à compter du 8 mai 2007 et reconnu invalide
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd9231c
22 avril 2015
22 avril 2015
qu'il exerçait la profession de maçon et rencontre aujourd'hui des problèmes de santé sérieux au niveau du rachis lombaire ; qu'il n'exerce actuellement plus aucune activité et est en cours de classement
Source officiellePS ctx technique
67169b87b098d256e1fd45fa
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Sur la demande de CMI mention invalidité Selon l'article L 241-3 du Code de l'action sociale et des familles, la carte mobilité inclusion (CMI) mention invalidité peut être attribuée à toute personne
Source officielleCour d'Appel
6253c9c8bd3db21cbdd89364
8 octobre 2007
8 octobre 2007
Les enfants A... ont été confiés à une autre famille pendant la procédure qui a abouti à un classement sans suite.
Source officielleCour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c3a
17 décembre 2001
17 décembre 2001
Elle ajoute que l'état d'invalidité au sens du contrat s'entend d'une invalidité d'ordre fonctionnel, et que l'argument selon lequel l'intimée aurait été classée par la Sécurité Sociale en invalidité 2
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8908e
20 mars 2007
20 mars 2007
Il estime qu'elle a peut-être été influencée par l'opinion de la sécurité sociale qui l'a classée en invalidité de deuxième catégorie et celle du médecin du travail qui l'a déclarée inapte.
Source officiellePS ctx technique
65c3d9ddc432ce7d11a6ffad
31 janvier 2024
31 janvier 2024
moins de 80 % ou qui a été classée en invalidité dans la 3ème catégorie.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6163874c947dd77ae6de040f
10 novembre 2010
10 novembre 2010
elle a été victime d'un accident du travail, pris en charge successivement au titre de la législation professionnelle puis de la maladie jusqu'au 31 décembre 1995 ; que le 1er janvier 2006, elle a été classée
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8947d
2 octobre 2007
2 octobre 2007
En revanche, sur le plan professionnel, son classement en catégorie 1 à compter du 1er août 2002 n'est pas que la conséquence de l'accident litigieux mais également celle de son rhumatisme inflammatoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
627ca85f4781dc057dee7be0
11 mai 2022
11 mai 2022
En arrêt maladie à compter du 10 avril 2013, puis classée en invalidité 2ème catégorie le 10 avril 2016, Mme [K] a été déclarée inapte à son poste de travail par le médecin du travail le 19 avril 2016,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210566
16 juillet 2020
16 juillet 2020
Classée en invalidité de catégorie 2 à compter du 13 novembre 2014, elle soutient se trouver dans l'incapacité de reprendre quelque activité professionnelle que ce soit.
Source officiellePage 24 sur 667