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9 300 résultats pour « coefficients provisoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Loyers commerciaux

65c3d966c432ce7d11a6f03c

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[D] qui fait valoir qu’en présence d'une zone d'angle, il convient d'adapter le coefficient appliqué pour la zone 1 sur chaque rue, ce qui donne le chiffrage suivant : Niveau Type Zone Surface utile Coefficient

Source officielle

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TCOM

Référés

69e9a6d5cdc6046d47371e02

Commerce

14 février 2025

14 février 2025

En conséquence, nous condamnerons Despierre à payer par provision à Caupamat la somme de 37 008,98 € TTC.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

659e46f45537980008847276

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

: 105 - âgés de 26 ans au moins : coefficient : 115 2.2.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6708c063445a086e2bcee193

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[T] au paiement d'une provision de 76 700 euros à titre d'indemnité d'occupation due entre mai 2014 et avril 2023, - la condamnation de M.

Source officielle
CA

chambre sociale

6163e0fe925cfde12668379c

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

Il est au coefficient 250 de la Convention Collective Nationale de l'Industrie Pharmaceutique. Le 1er juillet 1984, il devient directeur de région ligne CIBA, coefficient 365.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a7814a8121050008662d68

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Un avenant mentionnait à compter du 1er mai 2015 un coefficient « 240 Position 1.4.1 » puis à compter du 1er octobre 2015, un emploi de « technicien de chantier », coefficient 250 position 1.4.2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301309

Cassation

26 novembre 2015

26 novembre 2015

I, SDPHO 76 m ², * habitation 1er étage, SHO 73 m ², coefficient 1, SDPHO 73 m2, * habitation 2ème étage, SHO 73 m ², coefficient 1, SDPHO 73 m ², * habitation cave SH0 65 m ², coefficient 0, 6,

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6707704181e733ee2698309d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le jugement du conseil de prud'hommes sera ainsi infirmé en ce qu'il a considéré que la demande de changement de coefficient (reclassification) était prescrite.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61627e9a38d18b7ebf63d1d8

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

Le 11 mars 2008, Madame [L] a été nommée chef de bureau, avec le coefficient 467.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603255f073beaa8b5f8a4bcb

Appel

23 février 2018

23 février 2018

En novembre 2013, ces mentions sont devenues : emploi : employé du cuir coefficient : 165, échelon A31.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbf0

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

, et qu'en l'espèce, l'action est prescrite, le dernier changement de coefficient étant intervenu antérieurement à la date à laquelle la prescription était acquise.

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e47c25a97f0381f5451

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Embauché au coefficient 108, monsieur [C] occupait, en 2005, le poste de technicien gestionnaire, niveau 3, coefficient 287 et son salaire mensuel brut était de 2053€.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911dc

Appel

25 février 2014

25 février 2014

Ordonné exécution provisoire ; . Condamné la société St Paterne Coiffure aux dépens. La société St Paterne Coiffure a relevé appel et Mme Z... a relevé appel incident.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03734_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Il reste un coefficient de mastication supérieur à 40% et la prothèse est possible dans de bonnes conditions (taux de 10%). / b. Coefficient de mastication inférieur à 40%.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6864c05b17fdd29c296517a0

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

-Coefficient 160 : Personnel de vente titulaire du C.A.P. ou personnel de vente après un an au coefficient 155 ou personnel de vente ambulante.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61624d72ed30a8f5617383a2

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

suivants : 4 au coefficient 170 ; 10 au coefficient 190 ; 1 au coefficient 215 ; 3 au coefficient 225 ; 2 au coefficient 240 ; 3 au coefficient 255 ; 2 au coefficient 270 ; 3 au coefficient 285 ; - ainsi

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630715

Admin. suprême

12 octobre 1992

12 octobre 1992

pour dépréciation ; que pareille provision ne peut, cependant, être admise que si l'entreprise est en mesure de justifier de la réalité de cet écart et d'en déterminer le montant avec une approximation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fa8

Appel

29 février 2016

29 février 2016

300, 3ème échelon de la convention collective alors qu'elle était rémunérée au coefficient 265 ; elle est en droit de réclamer le paiement de rappel de salaire au titre de la classification au coefficient

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310406

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

attaqué d'avoir fixé le prix du bail renouvelé à la somme de 2830 € par an, à effet rétroactif au 1er janvier 2011, et condamné les époux Y... à rembourser à la SEHE la différence entre le loyer provisionnel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

627ca86b4781dc057dee7c22

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Le 23 août 2005, Mme [R] [Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Melun pour contester son licenciement, solliciter son repositionnement au statut d'agent exploitation (catégorie cadre coefficient 145)

Source officielle