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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6794830dc6ca88188aff6b02
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[P] la somme de 14 948,35 euros, comprenant un indu de 13 589,41 euros ainsi que 1 358,94 euros de pénalités pour le contrôle de la période susvisée. Le 29 février 2020, M.
Source officielleChambre sociale
66d2b1c66d534fde6cba9832
22 août 2024
22 août 2024
EXPOSÉ DU LITIGE Le 12 juin 2017, la caisse primaire d'assurance maladie de la Saône et Loire (la caisse) a notifié à la société [7] (la société) les constats relatifs au contrôle des facturations
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696bc879a603a692911c692
5 juillet 2024
5 juillet 2024
JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort ******** EXPOSE DU LITIGE : A la suite d’un contrôle de facturations, la caisse primaire d’assurance maladie d’Ille-et-Vilaine (ci-après CPAM) a notifié
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696bc889a603a692911c6ab
5 juillet 2024
5 juillet 2024
JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort ******** EXPOSE DU LITIGE : A la suite d’un contrôle de facturations, la caisse primaire d’assurance maladie d’Ille-et-Vilaine (ci-après CPAM) a notifié
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696bc899a603a692911c6f1
5 juillet 2024
5 juillet 2024
JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort ******** EXPOSE DU LITIGE : A la suite d’un contrôle de facturations, la caisse primaire d’assurance maladie d’Ille-et-Vilaine (ci-après CPAM) a notifié
Source officielleChambre Sécurité Sociale
633fc330e633183e2ee17aca
4 octobre 2022
4 octobre 2022
* * * * * Par courrier du 4 octobre 2016, la caisse primaire d'assurance maladie de la Nièvre a averti Mme [G] [S], infirmière libérale, qu'après contrôle des facturations des soins dispensés
Source officielleChambre pôle social
670a1184f178dc2492b0fc80
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (la CPAM) a procédé en ce qui la concerne à un contrôle de facturations pour la période du premier mai 2018 au 29 février 2020.
Source officielleChambre 4-8a
6799c952d742d0b11d26bee3
28 janvier 2025
28 janvier 2025
. ************ EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Mme [CX] [B], infirmière libérale, a fait l'objet d'un contrôle de facturation pour la période
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6788a3d505b7378c3f0c5368
15 janvier 2025
15 janvier 2025
* * * DECISION La caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (la CPAM) a effectué un contrôle des facturations de Mme [E], infirmière libérale, sur la période du 13 septembre 2017 au
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670d7f79fd34b5f8838bd65c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Les services de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Eure ont effectué un contrôle de l’activité de Monsieur [O] [N] « [3] », afin de vérifier la conformité de ses facturations sur la période
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c79b62da31367c908eb645
17 janvier 2023
17 janvier 2023
EXPOSE DU LITIGE Le 08 août 2017, la CPAM de la Drôme a sollicité de Mme [D] [P], infirmière libérale, la production de documents, dans le cadre d'un contrôle de facturation portant sur la période
Source officielleChambre des Référés
697bdecdcdc6046d472ce8f7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
visibles pour un professionnel ; - dire si ces désordres pouvaient être décelables pour un non-professionnel dans leur étendue ; - dire s'il existe des non-conformités au regard de l'annonce, du contrôle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696bc8b9a603a692911c721
5 juillet 2024
5 juillet 2024
JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE : A la suite d’un contrôle de facturations, la caisse primaire d’assurance maladie d’Ille-et-Vilaine (ci-après CPAM) a notifié
Source officielleChambre sociale
6870a1795b6604a26aae8899
10 juillet 2025
10 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE La société [5] (la société), ayant une activité de transport sanitaire, a fait l'objet d'un contrôle administratif de ses facturations par la [Adresse 8] (la caisse).
Source officiellecr
613725efcd58014677421a84
12 septembre 2001
12 septembre 2001
licite ; que l'administration fiscale a présenté deux pièces, numérotées 12-1 et 12-4, comme issues de l'exercice d'un droit d'enquête auprès de la société SNTC ; que, cependant, le procès-verbal du contrôle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300021
11 janvier 2023
11 janvier 2023
La société Axiocom a assigné la société JEG pour obtenir le paiement de plusieurs factures.
Source officielle14e Chambre
603455b8ed3b784503fccddb
14 décembre 2016
14 décembre 2016
EXPOSE DU LITIGE La Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône a procédé à un contrôle de facturation de [L] [V], infirmier libéral, sur la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6352364b8c924eadffcc45ea
20 octobre 2022
20 octobre 2022
au 31 mai 2011 de 9 938,63 euros et de deux pénalités financières de 4 000 euros et de 181,26 euros, a : - dit que la CPAM n'a pas violé le principe du contradictoire au cours de la procédure de contrôle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696bc8b9a603a692911c71e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort ******** EXPOSE DU LITIGE : A la suite d’un contrôle de facturations, la caisse primaire d’assurance maladie d’Ille-et-Vilaine (ci-après CPAM) a notifié
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda2391680d7268397c938c
23 septembre 2019
23 septembre 2019
; que le contrôle a démontré la facturation fictive ; que le lien de causalité entr les manoeuvres frauduleuses et l'impossibilité de recouvrement est caractérisé par la participation à un réseau de factures
Source officiellePage 24 sur 2988