n'a pas pu lui être remise, le greffe adresse une convocation à l'audience, au majeur protégé ou à protéger par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; que, toutefois lorsqu'il résulte de

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.

B... au guichet de la préfecture de la Gironde le 27 janvier 2026, convocation à laquelle le requérant n’a pas déféré.

Le préfet soutient que les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir qu’il a procédé à l’édition d’une autorisation provisoire de séjour ainsi que d’une convocation et que le requérant s’est vu remettre cette autorisation le 8 décembre 2025 au matin ; en

A B était finalement convoqué par un médecin spécialisé en psychiatrie, le 2 octobre 2024, elle ne démontre ni la réalité de cette convocation, ni que le requérant aurait refusé de se rendre à celle-ci

Le candidat est convoqué avec un préavis d'au moins quinze jours par le directeur général du Centre national de gestion, par tout moyen donnant date certaine à la réception de cette convocation. () ".

Le juge constata que le requérant ne répondait pas à ses convocations et délivra à son encontre un premier mandat de comparution.

l'accusé de réception de cette convocation est suffisante, contrairement à ce que soutient la ville de Marseille, pour fixer au 9 et non au 12, le jour du mois de janvier 2021 de réception de cette convocation

Si le préfet fait valoir qu'une convocation a été adressée à la requérante le 5 septembre 2023 pour un rendez-vous le 18 septembre 2023 à 9:30, néanmoins il ne justifie pas de la notification régulière

En outre, les requérants n'ont pas déposé de demandes de titres de séjour " vie privée et familiale ".

En outre, les requérants n'ont pas déposé de demandes de titres de séjour " vie privée et familiale ".

Il ressort des pièces du dossier que la convocation du 29 septembre 2021 mentionne à M.

d’Ufuktepe, à Ankara, donnant suite à la convocation.

En deuxième lieu, la convocation adressée à la requérante par courrier du 14 mars 2023 précisait bien la possibilité de se faire assister par la personne de son choix, ainsi que la possibilité de présenter

n’aurait pas respectées ni preuve de convocation régulière du requérant à des rendez-vous fixés par ces mêmes autorités, l’Office français de l’immigration et de l’intégration ne démontre pas que le requérant

A... ayant bénéficié d’un versement de l’Ofii le 29 janvier 2024 d’un montant de 1 531,80 euros correspondant au montant additionnel journalier dû en raison de l’absence d’hébergement du requérant entre

Le conseil du requérant est informé du jour de l'audience par tout moyen. Cette information a lieu sans délai lorsqu'il se constitue après la convocation adressée au requérant.