AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89572
20 mars 2007
20 mars 2007
Alain X... a été embauché par le syndicat des copropriétaires de la résidence de la Barre en qualité d'employé d'immeuble par un contrat de travail à durée indéterminée du 10 décembre 1984.
Source officiellePage 24 sur 3671
3ème Chambre
DTA_2003833_20230221
21 février 2023
21 février 2023
de la rotule et du condyle droits ", et qu'il a subi une patellectomie ainsi qu'une ablation de la balle.
Source officielle