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73 404 résultats pour « declaration a la barre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89572

Appel

20 mars 2007

20 mars 2007

Alain X... a été embauché par le syndicat des copropriétaires de la résidence de la Barre en qualité d'employé d'immeuble par un contrat de travail à durée indéterminée du 10 décembre 1984.

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_2003833_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

de la rotule et du condyle droits ", et qu'il a subi une patellectomie ainsi qu'une ablation de la balle.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01144

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

déclaré que les métiers suivants : maçon, carreleur, plâtrier avec la mention au titre autre métier ou spécialité : "néant", la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "3°) alors que, selon

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4e018

Cassation

18 février 1969

18 février 1969

MONDIAL TEXTILES, CONTRE LE MEME ARRET QUI L'A DECLAREE CIVILEMENT RESPONSABLE LA COUR, VU LA CONNEXITE JOINT LES POURVOIS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59d1e

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

(l'armateur), a été blessée par la chute d'une barre de saisissage alors que la société Somotrans, qui avait été requise par l'armateur, procédait au déchargement de ce navire ; que l'armateur et son assureur

Source officielle
TCOM

Chambre 23

6a11a332cdc6046d47ad5d3f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

L'affaire inscrite au registre général sous le numéro 2026 R 00160 a été appelée à l'audience du 14 avril 2026.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300634

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

l'arrondissement où l'association a prévu d'avoir son siège. 6.

Source officielle
CC

cr

613725c3cd58014677420585

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

péremptoires des conclusions, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à la déclaration de culpabilité ; "alors, d'autre part, que la déclaration faite par la prévenu à un officier de police judiciaire

Source officielle
CA

Sécurité sociale

603247df1cc19f7ddd011cbb

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

V] a été déclaré inapte à son poste de travail de chef d'atelier et à tout poste dans l'entreprise en une seule visite, enr aison du danger immédiat et a été licencié pour inaptitude par courrier du 17

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422d77

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

A..., à une heure plus tardive, et M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c35cdc6046d47e3823d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par déclaration électronique du 4 février 2023, la société [2] [Localité 4] a régulièrement interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception délivrée

Source officielle
CC

cr

613725e6cd58014677421640

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Jean-Claude, contre l'arrêt de la Cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2000, qui l'a condamné à 7000 francs d'amende pour travail dissimulé et a prononcé sur les intérêts

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426acc

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

que, selon l'article 7 du code de procédure pénale, en matière de crime, l'action publique se prescrit par dix ans révolus à compter du jour où le crime a été commis, si, dans cet intervalle, il n'a été

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6e83cdc6046d4701c912

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[U] a été déclaré consolidé le 31 mars 2021 et un taux d'incapacité permanente partielle de 55 % lui a été reconnu.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b553ea43407b9fbabe6

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A ce titre, la Caisse a reçu : - une déclaration de maladie professionnelle qui porte la mention :«Rupture transfixiante du supraépineux». - un certificat médical initial rédigé comme suit : «Je soussigné

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cc9

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

de serment en raison de son alliance avec la partie civile Béatrice Z... dont il est l'ex-mari, et ce, à titre de simple renseignement, puis a été rappelé à la barre par le président où il a été de nouveau

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea523cdc6046d477159cb

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Le 26 juin 2024, la société [Localité 1] a déclaré sa créance privilégiée au passif de la société LSF pour un montant de 209.703,11 € TTC ( Cf. pièce n°5 DECATHLON).

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a19804dcdc6046d475c4627

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance ; Le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; C'est ainsi que la cause a été mise en délibéré

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1a2

Cassation

18 décembre 1991

18 décembre 1991

Gaston, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 11 avril 1991, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à 13 ans de réclusion criminelle et a ordonné la révocation du sursis afférent

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00588

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

légale ; "en ce quel'arrêt attaqué a déclaré MM.

Source officielle