, CHAQUE ANNEE, POUR LA DUREE DE L'ANNEE JUDICIAIRE SUIVANTE, PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA COUR " ; QUE SI RIEN NE S'OPPOSE A LA DESIGNATION, PAR LADITE ASSEMBLEE GENERALE, DES SUPPLEANTS POUR REMPLACER

E, en tant que suppléants. Le préfet de la Manche demande au tribunal d'annuler ces opérations électorales. 2.

cette désignation. 9.

Valtat, conseiller suppléant, désignés par ordonnance du premier président en date du 28 novembre 1995, "alors qu'aux termes de l'article 191, alinéa 4 du Code de procédure pénale, "les conseillers

suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Haute-Loire demande au tribunal à titre principal d'annuler la délibération du 9 juin 2023 et le procès-verbal, relatifs à la désignation

suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Haute-Loire demande au tribunal à titre principal d'annuler la délibération du 9 juin 2023 et le procès-verbal, relatifs à la désignation

suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Haute-Loire demande au tribunal à titre principal d'annuler la délibération du 9 juin 2023 et le procès-verbal, relatifs à la désignation

19 juin 2023, le préfet de Maine-et-Loire demande au tribunal de rectifier le procès-verbal des opérations électorales organisées le 9 juin 2023 dans la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire pour la désignation

XX..., que Mme C... a été désignée en qualité de suppléant de M. L..., que MM. XC... et O... ont été désignés en qualité de suppléant de Mme XY..., que MM.

tribunal d'annuler les opérations électorales ou de procéder à la rectification du procès-verbal des opérations électorales organisées dans la commune de la Regrippière le 9 juin 2023 en vue de la désignation

tribunal d'annuler les opérations électorales ou de procéder à la rectification du procès-verbal des opérations électorales organisées dans la commune de Saint-Colomban le 9 juin 2023 en vue de la désignation

Par suite, il y a lieu d'annuler dans leur ensemble les opérations électorales auxquelles il a ainsi été procédé en vue de la désignation des délégués élus et de leurs suppléants. 6.

texte précité et alors, d'autre part, que dans ses conclusions signifiées le 24 novembre 1995, il faisait valoir que l'ordonnance du 24 septembre 1986 n'ayant pas eu autorité de la chose jugée, la désignation

d'annuler les opérations électorales ou de procéder à la rectification du procès-verbal des opérations électorales organisées dans la commune de Saint-Hilaire-de-Chaléons le 9 juin 2023 en vue de la désignation

tribunal d'annuler les opérations électorales ou de procéder à la rectification du procès-verbal des opérations électorales organisées dans la commune de La Chapelle-Heulin le 9 juin 2023 en vue de la désignation

de la préfecture de la Martinique deux annexes au procès-verbal, au demeurant inadaptées au scrutin en litige, mentionnant uniquement l'identité et le nombre de suffrages obtenus par les personnes désignées

contraire, le membre de la délégation du personnel au comité social et économique désigné comme délégué syndical est indifféremment un membre titulaire ou un membre suppléant dudit comité ; qu'en décidant

B G, en tant que suppléants. Le préfet de la Manche demande au tribunal d'annuler ces opérations électorales. 2.

Q A, en tant que suppléants. Le préfet de la Manche demande au tribunal d'annuler ces opérations électorales. 2.

dispose que d'un seul conseiller communautaire siégeant au sein de l'organe délibérant d'une communauté de communes, un seul candidat doit être proclamé élu à l'issue du scrutin, les modalités de désignation