CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre
63c2571e0bfda47c900761f7
9 janvier 2023
À ce titre, la responsabilité de la société K-Drage est engagée, en sa qualité de maître d''uvre, notamment pour ce qui concerne son rôle de conception et de direction des travaux.
.
69e751b9cdc6046d47000e85
15 avril 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS DRAGEES DECO FETES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de
cr
6079a7f69ba5988459c4b6e8
12 juillet 1977
BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RELAXE LA PREVENUE DU CHEF DU DELIT DOUANIER ; AU MOTIF QU'IL SUBSISTE UN DOUTE LEGER SUR SA PARTICIPATION CONSCIENTE A UNE ENTENTE EN VUE D'UN TRAFIC DE DROGUE
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310268
6 juillet 2017
la berge du Gapeau, une facilité de passage au profit de Mes D... ou de ses représentants, de largeur suffisante pour permettre sans difficulté l'entrée, la manoeuvre et la sortie de tous engins et dragues
civ2
60794ccb9ba5988459c470e9
15 avril 1999
d'indemnisation des victimes d'infractions dont la confirmation de la décision était demandée, l'infraction n'avait pas été commise par le dealer auprès duquel la victime était en train de s'approvisionner en drogue
6079a8379ba5988459c4c174
5 novembre 1985
QUI SE PLAIGNAIT D'UN VOL D'ARGENT, ET DE SA PROPRE MERE, POUR LA DROGUE ; " ALORS, ENFIN QUE, D'UNE PART, LES SEULES DECLARATIONS DE LA DEMOISELLE C... - FAITES SELON LES PROPRES CONSTATATIONS DE LA
61372690cd58014677426930
28 avril 1997
.; il ajoute plus loin dans son audition en réponse à la question : avez-vous des renseignements sur les réseaux de la drogue sur Bastia : "hormis Patrick Y... qui, je sais, avait de la came, cela est
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2202309_20250429
29 avril 2025
Par deux mémoires, enregistrés les 5 et 22 décembre 2022 et le 28 avril 2023, la société Dragui Transports, représentée par la Selarl Racine Bordeaux agissant par Me Hounieu, conclut : - au rejet de
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5335
4 juin 2002
Article 2 al. 1 du Protocole n° 4 Liberté de circulation Interdiction de se rendre dans un certain quartier pendant 14 jours: non-violation En fait : En 1983, face à une intense activité liée à la drogue
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0623JUD001525107
23 juin 2015
    Le 23 juin 2003, I.S. nia avoir remis de la drogue au requérant.
6079411b9ba5988459c40625
8 mai 1973
AVAIENT EDIFIE SUR LE TERRAIN D'IMPORTANTES CONSTRUCTIONS ET NOTAMMENT UN IMMENSE HANGAR CONSTRUIT EN DUR DE 40 METRES SUR 12 METRES, UN IMPORTANT TRANSFORMATEUR ELECTRIQUE, ET TOUTE L'INSTALLATION DE LA DRAGUE
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1202DEC002255093
2 décembre 1994
Le quatrième portait sur la pesée de la drogue saisie et le cinquième sur la saisie de la voiture du requérant dans laquelle la drogue avait été prétendument transportée.
comm
6079d3559ba5988459c586c2
3 janvier 1996
janvier 1969 relative à l'armement maritime ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, qu'au cours d'une opération de remorquage destinée à faire sortir du port de Marseille le navire " Dragor
Avis
CADA:20134003
24 octobre 2013
Maître XXX XXX, conseil de l'association « XXX contre la drogue », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2013, à la suite
soc
6137229bcd580146773ff102
4 octobre 1995
, demeurant ... (13e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section activités diverses), au profit de la Ligue contre la drogue
SECTION
CETAT:CETATEXT000007613688
3 octobre 1975
RAISON DE DROITS CALCULES EN RETENANT NOTAMMENT, EN CE QUI CONCERNE LA TAXE PAR SPECIALITE, LA SPECIALITE N 15 "CONFISERIE PATISSERIE", LA SPECIALITE N 18 "COULEURS ET VERNIS, PRODUITS D'ENTRETIEN, DROGUERIE
6079a7ff9ba5988459c4b8bf
28 novembre 1983
CANNABIS EN HERBE, DONNEE PAR LES JUGES A LA MARCHANDISE EN CAUSE, IMPLIQUE QU'IL S'AGIT D'UNE SUBSTANCE ENTRANT DANS LES PREVISIONS DE L'ARTICLE R. 5166 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET SIGNIFIE QUE LA DROGUE
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2400894_20240119
19 janvier 2024
décembre 2021 instituant cette aide sous forme de compensation de service public à la mise sur le marché de trousses de prévention destinées à la réduction des risques et des dommages pour les usagers de drogues
ECLI:CEDH:002-7095
6 juin 2000
.) - 33129/96 Décision 6.6.2000 [Section I] Article 2 du Protocole n° 4 Article 2 al. 1 du Protocole n° 4 Liberté de circulation Décret municipal interdisant à des drogués de se rendre dans un quartier
ECLI:CEDH:002-2302
4 janvier 2008
  : irrecevable Bien que l’utilisation de stupéfiants soit prohibée dans les prisons au Royaume-Uni, il ressort d’enquêtes officielles qu’un pourcentage significatif de détenus s’injectent des drogues
Page 24 sur 198