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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df3e
19 mai 2011
19 mai 2011
des motifs graves tenant à l'intérêt de l'enfant peuvent justifier que l'exercice du droit de visite et d'hébergement soit refusé à l'autre parent ou limité ; Attendu que Madame X..., au soutien de
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e85b
21 novembre 2011
21 novembre 2011
de sa fille compte tenu de son impécuniosité ; Attendu que l'appelante a limité expressément limité son appel aux modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement du père ; qu'elle fait
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9305d
16 mars 2016
16 mars 2016
X... bénéficiera donc d'un libre droit de visite sans hébergement. L'ordonnance déférée sera infirmée en ce qui concerne le droit de visite et d'hébergement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906d0
22 mai 2013
22 mai 2013
douze mois puis un droit de visite et d'hébergement classique.
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme C
613720eccd580146773ef845
25 janvier 1989
25 janvier 1989
de visite et d'hébergement au père, Mme C. a saisi le juge des affaires matrimoniales d'un tribunal de grande instance d'une demande tendant à la suspension provisoire du droit de visite et d'hébergement
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd90320
4 mars 2013
4 mars 2013
droit de visite cadré et régulier, car l'enfant est toujours dans l'inquiétude par rapport à ce droit de visite du père.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e603
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Elle sollicite le rejet de sa demande tendant à voir organiser son droit de visite tous les dimanches.
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d59c
27 janvier 2011
27 janvier 2011
un droit de visite transitoire permettant un maintien des liens et préparant l'instauration d'un droit classique.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100750
19 septembre 2019
19 septembre 2019
. ; Sur le premier moyen, en ce qu'il est dirigé contre le chef du dispositif concernant le droit de visite et d'hébergement de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e279
16 juin 2011
16 juin 2011
Elle fait observer que le premier juge a fait droit à la demande de Monsieur X... s'agissant de son droit de visite et d'hébergement pendant les vacances scolaires d'été et qu'il est irrecevable à faire
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d632
3 février 2011
3 février 2011
SUR CE Sur le droit de visite et d'hébergement Attendu que l'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé au parent chez lequel l'enfant ne réside pas habituellement que pour
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e069
26 mai 2011
26 mai 2011
Par une nouvelle décision du 05 janvier 2010, le Juge aux affaires familiales d'Arras a accordé à la mère un droit de visite en lieu neutre après avoir avant dire droit ordonné une expertise psychologique
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb43
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Le juge a par ailleurs organisé le droit de visite du père de manière progressive à savoir, jusqu'au 1er octobre 2011 un simple droit de visite sans hébergement la 3ème fin de semaine de chaque mois le
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc18
7 avril 2011
7 avril 2011
A titre subsidiaire, il conclut à l'organisation d'un droit de visite en lieu neutre au profit de Madame X....
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0311DEC002294305
11 mars 2008
11 mars 2008
Selon les rapports du tuteur des 6 et 13 mai 2002, le droit de visite se réalisait normalement.
Source officielle2ème chambre - divorces
67f588b0bbf04ef7857c1627
2 avril 2025
2 avril 2025
de mise en place de droits de visite progressifs au profit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87193
20 septembre 2004
20 septembre 2004
Aucun danger n'étant établi, le droit de visite de Madame Y... sera maintenu en lieu neutre comme elle le demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a6f
2 septembre 2014
2 septembre 2014
de suspendre tout droit de visite de la mère.
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd8551c
22 février 2001
22 février 2001
un droit de visite s'exerçant dans le cadre d'un "Point rencontre" et ordonné une mesure d'expertise médico-psychologique confiée au Docteur C....
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR05687
3 octobre 2012
3 octobre 2012
décembre 2010, que Mme X... s'était délibérément opposée à l'exercice du droit de visite de M.
Source officiellePage 24 sur 5520