Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit, d'une erreur dans la qualification juridique des faits et d'une erreur manifeste d'appréciation ; - elle a été privée

et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.

d'une erreur manifeste d'appréciation.

de droit et d'une erreur de fait ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de sa situation.

de droit et d’une erreur manifeste d’appréciation ; – le classement en zone RIA1 de ces parcelles est entaché d’une erreur de droit et d’une erreur de fait.

ayant des conséquences sur le bon fonctionnement de l'entreprise : -des erreurs sur les feuilles de pointage : le 31/03/10 oubli des primes de panier ; le 29/04/10 oubli de congés payés, -des erreurs

Par jugement du 8 décembre 2022 le tribunal judiciaire de Besançon a : - débouté Mme [T] [K] de l'ensemble de ses demandes - confirmé le redressement "ponctué" par la lettre d'observations du 22 février

situation familiale ; - la décision attaquée est entachée d'un défaut d'examen complet de sa situation, méconnaît l'article L. 222-3 du code de l'action sociale et des familles et est entachée d'une erreur

situation familiale ; - la décision attaquée est entachée d'un défaut d'examen complet de sa situation, méconnaît l'article L. 222-3 du code de l'action sociale et des familles et est entachée d'une erreur

situation familiale ; - la décision attaquée est entachée d'un défaut d'examen complet de sa situation, méconnaît l'article L. 222-3 du code de l'action sociale et des familles et est entachée d'une erreur

situation familiale ; - la décision attaquée est entachée d'un défaut d'examen complet de sa situation, méconnaît l'article L. 222-3 du code de l'action sociale et des familles et est entachée d'une erreur

situation familiale ; - la décision attaquée est entachée d'un défaut d'examen complet de sa situation, méconnaît l'article L. 222-3 du code de l'action sociale et des familles et est entachée d'une erreur

commissionnement qui ont été fixées sur des éléments objectifs indépendants de la volonté de l'employeur ; que faute pour la salariée appelante de rapporter l'existence d'un accord ponctuel

Marcel PONCET demeurant au bourg à Marclopt par Montrond-les-Bains (42210) ; par Mme veuve DURAND, demeurant à Bellegarde-en-Forez, route de Lyon par Montrond-les-Bains (42210) ; par M.

Il soutient que : - l'auteur de l'acte n'est pas compétent ;- la motivation est stéréotypée et révèle le défaut d'examen de la situation personnelle ;- les arrêtés sont entachés d'une erreur manifeste

Il soutient que du fait de sa maladie professionnelle, il ne perçoit que 2 000 euros par mois, ses traitements étant à l'origine de son erreur déclarative, et qu'il a en outre une dette d'aide personnalisée

: - cette décision a été signée par une autorité incompétente et est insuffisamment motivée ; - la sanction attaquée a été prise à l'issue d'un délai déraisonnable ; - elle est entachée d'une erreur

Il soutient que l'obligation de quitter le territoire français est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle et familiale.

Aucun élément ne permet de rattacher cette différence dérisoire et ponctuelle de rémunération à une différence d'augmentation salariale et à une inégalité de traitement en la matière.

traitement discriminatoire de la part de sa hiérarchie notamment depuis qu’il a effectué un signalement en 2018 dans le cadre du dispositif « Stop discri » ; - la sanction litigieuse est entachée d’erreur