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87 640 résultats pour « foyer de jeunes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

juge unique (5)

DTA_1906109_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

le chapitre III du présent titre ou par la section 3 du chapitre Ier du titre II du présent livre ; celles-ci doivent être conformes à des conventions types annexées aux décrets ; / 5° Les logements-foyers

Source officielle

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2304978_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

vingt-quatre mois, puis, par un arrêté du 2 octobre 2022, cette autorité l'a assigné à résidence dans le département du Rhône pour une durée de quarante-cinq jours, en l'obligeant à se présenter deux fois

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02495_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

qui a pour objet d'accroitre les possibilités d'extension des constructions existantes tout en limitant la surface de plancher totale, est dictée par l'objectif de maintenir dans leurs logements des foyers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00456

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

personnes âgées qui regroupe des établissements d'hébergement à destination des personnes dépendantes et le pôle dédié à la formation et l'insertion regroupant un lycée horticole, un golf, un foyer

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204947_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

la destination d’équipement d’intérêt collectif : « Cette destination comprend les établissements privés qui ont des homologues publics (établissements d’action sociale, récréatifs, culturels, EHPAD, foyer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01033

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 1er septembre 1984, Mme [F] a été engagée en qualité d'éducatrice spécialisée par la fondation Bordas qui gère un foyer

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df9580d41e0057d43e6e4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

de travailleurs migrants, foyers de jeunes travailleurs, pensions de famille ; d'autre part des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et des centres d'accueil des demandeurs d'asile (

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca891099346d7a8e428ee0

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

le 15 Septembre 2020 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [M] [Y] [W] née le [Date naissance 7] 2001 à [Localité 12] [Adresse 2] Foyer

Source officielle
CC

civ3

60794de59ba5988459c48b55

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 septembre 2002) que Mme X... a légué, à titre particulier, à l'association le Foyer

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2403659_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

actifs et des logements en accession sur un terrain situé 122 rue Saint-Jean-du-Désert dans le 12ème arrondissement.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301951_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

5 couches par jour pour les bébés de 5 à 18 mois, soit 150 couches par mois; * 2 couches par jour pour les enfants de 18 à 30 mois, soit 60 couches par mois ; * 1 litre de lessive par famille/foyer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f385

Appel

28 février 2012

28 février 2012

Ainsi, le fait qu'il s'agisse présentement d'un foyer à caractère social destiné à de jeunes étudiants n'est pas anodin, les exigences de confort de la clientèle n'étant pas les mêmes que dans un hôtel

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0606DEC003654897

Admin. suprême

6 juin 2000

6 juin 2000

Un logement compensateur est un logement d’une seule pièce, ou chambre dans un foyer pour jeunes célibataires, ou sous-location d’une partie, meublée ou non, d’un appartement loué par un autre locataire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912a2

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

A compter du 18 septembre 2000, elle a, en alternance avec le directeur du Foyer des Jeunes Travailleurs, effectué des astreintes moyennant une indemnité forfaitaire mensuelle de 100 points.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102941_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Dans le cadre de l'opération de restructuration de son pôle éducatif et social " Rive droite " qui comporte, outre l'ancien foyer de jeunes travailleurs, une annexe à la mairie, un centre de loisirs, une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01456

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

assistants de gestion classifiés au niveau 1, et passés ensuite au niveau 2 en 2010 et 2011, ont pu bénéficier de ce passage en raison d'une modification de leur secteur d'activité (création d'un nouveau foyer

Source officielle
CA

Audiences Solennelles

68e1fb78364b3ebed3bf0538

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

, trois fois ou dix fois, Prorata pour les arrivées au départ des confrères en cours d'année : Si un confrère arrive au barreau pendant le premier semestre (01/01/24 à 30/06/24) : cotisation entière

Source officielle
CA

Chambre 2 A

65336ae5bb40ec8318f31c78

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

par décrets et précisées par des conventions régies par le chapitre III du présent titre ; celles-ci doivent être conformes à des conventions types annexées aux décrets ; 4° (...) 5° Les logements-foyers

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6528defdaaebb88318fda3b6

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

OEUVRE COMTOISE DE FOYERS-RÉSIDENCES DE JEUNES ET INTERGENERATIONS de ses demandes reconventionnelles - condamné l'association OEUVRE COMTOISE DE FOYERS-RÉSIDENCES DE JEUNES ET INTERGENERATIONS aux dépens

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO00974

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

X... a été engagé en 1985 par l'association du Foyer nancéien du jeune travailleur ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement de diverses

Source officielle