Le requérant fut incarcéré dans quatre établissements pénitentiaires différents. 9.     Le 8 octobre 2001, il fut incarcéré à la maison d'arrêt de Koszalin.

Monsieur [N] [E] a été mis en examen et incarcéré le 5 novembre 2022, puis mis en liberté sous contrôle judiciaire le 10 mai 2023, et, enfin, a fait l'objet, le 29 mai 2024, d'une ordonnance de non-lieu

Elle indique que celui ci avait fait des tentatives de suicide avant d'être incarcéré et que les crédits souscrits par sa compagne durant son incarcération ne sont pas en lien avec la détention du requérant

Ce préjudice peut en outre être aggravé, notamment, par une séparation familiale et des conditions d'incarcération particulièrement difficiles.

[M] fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de réintégration au poste qu'il occupait lors de sa première incarcération en 2012 ; 1°) ALORS QUE la faute grave étant celle qui rend

Il conclut à l'existence d'un préjudice moral du fait de l'incarcération pendant 9 mois et 23 jours mais constate que monsieur [G] [J] avait déjà été condamné à 5 reprises et incarcéré, qu'aucun élément

Il a été ainsi établi qu'il ne vivait plus au domicile familial lorsqu'il a été incarcéré.

d'hygiène et de confort) et que cette incarcération a eu des conséquences psychologiques.

Elle souligna que cette incarcération lointaine était en outre contraire à l’article D 53 du code de procédure pénale.

interjeté le 30 Avril 2026 à 12h34 par Monsieur [W] [S] [I] ; Monsieur [W] [S] [I] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare qu'il ne s'en sort pas, qu'à chaque fois qu'il sort d'incarcération

[G] que le 31 octobre suivant, à l'issue de sa période d'incarcération ; que le préfet a sollicité la prolongation de la rétention administrative de l'étranger ; Attendu que, pour dire

V... a été mis en examen des chefs susvisés, placé en incarcération provisoire le 28 novembre 2019 puis en détention provisoire le 3 décembre 2019. 3.

Lors de son incarcération, [U] [C] était âgé de 22 ans. Célibataire, sans enfant, il travaillait dans le cadre de missions d'intérim.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QU'A LA SUITE DE L'INCARCERATION DE RAYMOND Y...

[S] avait déjà été incarcéré, de sorte que le choc carcéral subi a été réduit.

Condamné en première instance, le 10 décembre 2019, par la cour criminelle du Calvados, il a été incarcéré à la maison d'arrêt de [Localité 3]. M.

Il peut au contraire être minoré par l'existence de périodes d'incarcération déjà effectuées en exécution de condamnations antérieures.

d'incarcération qui auraient rendu sa situation personnelle en détention exceptionnellement difficile par rapport aux autres détenus incarcérés à la même époque au sein du même établissement pénitentiaire