X... atteste lui : "Le chauffeur des Transports Y... n'avait aucune indication précise pour le déchargement de cette machine non emballée.

À l'arrivée sur le parking, en se garant à côté de votre véhicule, il a levé le pouce en votre direction en vous disant " N'importe quoi ! " .

II-Sur la validité des preuves utilisées dans la décision 2a- Sur la saisine de la DGCCRF : que s'agissant des procès-verbaux et de leurs annexes, les sociétés Unibéton et RMC font valoir que l'enquête

Au visa de ces textes et de l'article 16 du code de procédure civile, la Cour de cassation a précisé que': - copie de la requête comportant indication des pièces précises invoquées et de l'ordonnance

Ainsi n'est-il pas établi qu'il y ait véritablement eu défaut d'analyse des marges et encore moins qu'il soit imputable à l'appelante.

du matériel de l'office (téléphone, clé, véhicule...)'» dans lequel sa supérieure indique faire «'suite à différents incidents'» incluant le temps de travail supplémentaire généré pour la reconfiguration

Par conséquent, ils souhaitent être informés de la réalité d'un tel paiement, si de sérieux indices existent à cet effet   ». 11.

A... tous les renseignements destinés à établir les documents nécessaires en Allemagne, donné les indications aux clients pour le paiement du prix sur un compte allemand, était allé chercher des véhicules

. ; " aux motifs que l'administration fiscale présente à l'appui de sa requête des pièces dont l'origine est apparemment licite et qui peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance

et, d’autre part, utilisée de manière proportionnée.

réalisé une VGP de la grue que nous allions utiliser pour l'audit.

Concernant la réparation du véhicule de sa s'ur, M.

aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ; que l'utilisation

Mme [D] verse aux débats une analyse comptable amiable et non-contradictoire des relevés de l'abonnement télépéage du véhicule qu'elle soutient avoir utilisé pour se rendre à son travail détaillant, semaine

L'examen clinique de cette articulation retrouvait quelques douleurs en fin de course sans véritable limitation et sans atteinte rétro-rotulienne ni ligamentaire.

Sur l'utilisation de biens de la société à titre personnel M.

Y..., chauffeur de l'entreprise Veynat dont le pénalement responsable est Michel X..., il s'avérait que le disque du chronotachygraphe ne comportait aucune indication de vitesse au moment du contrôle,

L'UC Foncalieu encaissait un prix supérieur - le prix véritable - et conservait la différence dans ses comptes sous la forme d'une réserve, ce qui améliorait le résultat de l'activité de Foncalieu.

l'article 197 du code de procédure pénale » ; qu'au regard de ces éléments, la demande de copie dématérialisée par le greffe des documents placés sous scellés qui ont été identifiés comme utiles

Il eût aussi négligé les tiers car il les eût privés d’indications auxquelles ils avaient légitimement droit. 39.