Le 8 juin 2023, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère a entièrement dégrevé le requérant de la taxe d'habitation contestée. Par suite, la requête de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 23 avril 2024, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer.

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2024 par laquelle le maire de la commune de Val d'Isère ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Brahama

Par un mémoire en défense enregistré le 1er décembre 2023, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer.

requête, enregistrée le 6 octobre 2021, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 septembre 2021 par laquelle la direction des finances publiques de la Savoie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, la SAS SI2C conteste devant le tribunal la décision du 12 juin 2023 par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande d'autorisation

de Val d'Isère et la SASU Le Christiania à leur verser chacune une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par une ordonnance du 5 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Metz l'a remise en liberté et elle a été assignée à résidence dans le département de l'Isère par la préfète de l'Isère par un arrêté du 1er

Par un mémoire en défense enregistré 9 novembre 2021, le directeur départemental des Finances publiques de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 5 septembre 2025, la commune de Val d’Isère déclare accepter le désistement et indique que chaque partie gardera les frais qu’elle a engagés.

Il en est de même des conclusions de la commune de Val d'Isère et de la SARL Belval présentées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : M. et Mme D verseront à la commune de Gilly sur Isère une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 :Les conclusions de la commune de Val-d'Isère présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

du 9 janvier 2024 ; 3°) de condamner la commune de Val-d'Isère au versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

A B ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Val d'Isère la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Farid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 5 juillet 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SAVOIE sous l'accusation de tentative d'assassinat

A CHAMBERY, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON GERANT EN EXERCICE, LA CHAMBRE SYNDICALE DES TRANSPORTS ROUTIERS DE LA SAVOIE, DONT LE SIEGE EST ..., AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2023, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence Adonis, représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Val d'Isère

A..., représentés par Me Vital-Durand, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2026 par lequel le maire de la commune de Val d’Isère a accordé un permis de construire modificatif