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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68e88bba3ea43407b9fbce32
9 octobre 2025
9 octobre 2025
délivré le 03 décembre 2024, et publié le 06 décembre 2024 au Service de la publicité foncière de [Localité 6] sous la référence Volume 9744P31S n° 132, au prix minimal de 293 000 euros net vendeur. ( jugement
Source officielle4ème chambre
6a0cbc71cdc6046d473ae9f9
19 mai 2026
19 mai 2026
Prononcé du jugement fixé au 19 MAI 2026.
Source officielleCtx Gen JCP
6a174644cdc6046d47267e98
20 mai 2026
20 mai 2026
- N° RG 26/02317 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOQD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Minute n°26/00541 N° RG 26/02317 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOQD JUGEMENT RECTIFICATIF DU 20 MAI 2026 PARTIES EN CAUSE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68e0108d74e929a9d8f9d1c2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
LES PIERRES DE MAJUREAU Grosses délivrées le à Avocats : Me Julie PONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 02 OCTOBRE 2025 RECTIFIANT LE JUGEMENT
Source officielleChambre des référés
66884a40342d338c20d504f8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
provisions arrêtées au 13 juillet 2023, selon décompte du 29 août 2023, avec intérêts au taux légal à compter du 18 mars 2023, date de la réception de la mise en demeure ;” DISONS que le présent jugement
Source officielleChambre des référés
66884a41342d338c20d50517
5 juillet 2024
5 juillet 2024
exercice du 1er avril 2023 au 31 mars 2024), 471,31 euros au titre de l’appel provisionnel du 1er janvier 2024 (4ème trimestre exercice du 1er avril 2023 au 31 mars 2024) ;” DISONS que le présent jugement
Source officielleciv2
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/Mme A
613720b1cd580146773ed987
14 octobre 1987
14 octobre 1987
au Tribunal, fondée sur l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, tendait exclusivement à la rectification d'une erreur matérielle ; Et attendu qu'accueillant intégralement la requête, le jugement
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642e63a4826f3a04f52167a7
5 avril 2023
5 avril 2023
en rectification d'erreur matérielle (RG : 21/03290) rendu le 24 mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 28 avril
Source officiellecr
6079a8ca9ba5988459c4ef13
24 septembre 2001
24 septembre 2001
du tribunal de grande instance de Toulouse en date du 27 octobre 1991 ; Mais attendu qu'à l'appui de sa requête, X... fait valoir que la date du 27 octobre 1991 est erronée et qu'il produit un jugement
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0cefd6229a4e589d3ad
25 janvier 2024
25 janvier 2024
24/0 AFFAIRE : [H] [V] [G] [S] épouse [I] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Ghislain AKPO Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT
Source officielleChambre commerciale 3-2
6710aa7cbe64d7e510245250
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[C] a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleChambre Commerciale
672088f5d9b5cc5d4430a144
24 octobre 2024
24 octobre 2024
d'appel D'orleans Assisté de Marie-Claude DONNAT, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au repertoire général sous le numéro N° RG 24/01294 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G745, Vu le jugement
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6528df99aaebb88318fda6d9
12 octobre 2023
12 octobre 2023
En défense, les parties intimées exposent que la contradiction était parfaitement assurée au cours des débats ayant donné lieu au premier jugement et rappellent que le jugement rectificatif ne modifie
Source officiellePCP JCP ACR fond
658c79df2c4a0d96dc235486
15 décembre 2023
15 décembre 2023
1759 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08560 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GRY NUMERO RG INITIAL : 23/1759 Requête en rectification du : 31 octobre 2023 N° MINUTE : 1/2023 JUGEMENT
Source officielle6e Chambre D
6033c21223cea174d535483a
5 avril 2017
5 avril 2017
Or, en l'espèce, il s'évince des actes de naissance et de mariage de [O] [D] transcrits au Service central d'état civil, de la copie de son acte de mariage algérien, ainsi que d'un jugement rectificatif
Source officielle11e Chambre B
615e0dccc25a97f0381f4fa1
22 mai 2014
22 mai 2014
Ces jugements ont été frappés de deux séries d'appel par la SARL Les Citronniers: Le 20 octobre 2010 pour le jugement principal et le 23 février 2011 pour le jugement rectificatif puis le 4 mai 2011
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e012ef74e929a9d8fa041f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT RECTIFICATIF 01 OCTOBRE 2025 Minute n° : Audience du : 17 septembre 2025 Requête n° : N° RG 25/02245 - N° Portalis DB2H-W-B7J
Source officielleService de proximité
686d7320a2273490db10bbdc
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation.”
Source officielleService de proximité
686d731ca2273490db10bb3e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6349002963d497adffda41a2
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par jugement rectificatif du 9 mars 2020, le tribunal de commerce d'Auxerre a ordonné la rectification de l'erreur matérielle, la société Juke Box 89, et non M.
Source officiellePage 24 sur 1039