Gomez président, M. Palisse conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

de la cour d'assises a, dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire, donné lecture de l'audition pendant la procédure d'information de Martine B...

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Fabre conseiller rapporteur, MM. Massé, Le Gall conseillers de la chambre, M.

Milleville conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Fabre conseiller rapporteur, MM. Masse, Guerder, Pinsseau, Mme. Baillot, MM.

a donné lecture des procès-verbaux d'audition des témoins acquis aux débats ; "alors, d'une part, qu'à l'audience du 24 mai 2005, à 9 heures 10, le président a notamment donné lecture du procès-verbal

été encore entendu ; qu'en donnant néanmoins lecture de rapports d'experts défaillants, le président a violé le principe susvisé" ; Attendu que le procès-verbal des débats mentionne que toutes les

Chilou, premier président, M. Bonne, président, rédacteur, et de M. X..., M.

a ensuite, en vertu de son pouvoir discrétionnaire et à titre de simples renseignements, donné lecture de l'enquête de personnalité effectuée par Mme X... ; Attendu qu'en procédant ainsi, le président

Le Gunehec président, M. Fabre conseiller rapporteur, M. Guilloux, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge conseillers de la chambre, Mme Batut, MM.

Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 septembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre, et M.

a demandé que soit acté sur le présent procès-verbal les déclarations suivantes : l'accusé : " J'admets avoir étranglé Joséphine ; " Vous venez de me donner lecture du procès-verbal de confrontation

H... et, en conséquence, l'a condamnée à la peine principale de vingt années de réclusion criminelle ; "1°) alors que le président de la cour d'assises présente, de façon concise, les faits reprochés

n'a pas donné lecture aux jurés, avant de délibérer de voter sur l'application de la peine, des articles 132-18 et 132-24 du Code pénal ; "alors que la formalité de la lecture des articles 132-18 et

de la cour d'assises a ordonné qu'il serait passé outre aux débats, sans aucune observation des parties ; Attendu qu'en donnant ensuite lecture des conclusions du rapport d'expertise, la présidente

lors de sa lecture à l'audience par le président" ; Attendu que l'arrêt mentionne la composition de la cour d'appel à l'audience du 5 mars 1991, à laquelle il a été prononcé par le président ; qu'il

pénale à la majorité absolue qui ne concerne que le quorum obtenu lors du vote ne permet pas de s'assurer que le président a donné lecture des articles 132-18 et 132-24 du Code pénal" ; Attendu que

Le Gunehec président, M. Massé conseiller rapporteur, MM. Guilloux, Fabre, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge conseillers de la chambre, MM.

Le Gunehec président, M. Diémer conseiller rapporteur, MM. Malibert, Guilloux, Fabre, Pinsseau conseillers de la chambre, M. Nivôse, Mmes Batut, Ferrari conseillers référendaires, M.