A..., architecte, chargé d'une mission limitée à la conception de l'opération et comprenant la mise au point des marchés, M.

de sa franchise contractuelle s'agissant de réclamation sur le fondement des garanties non obligatoires ; Juger que la garantie de la MAF ne pourra être mobilisée que dans le cadre et les limites de

La SMABTP ne peut être suivie quand elle soutient que, s'agissant de garanties facultatives, elle est en droit d'opposer au tiers lésé ainsi qu'à son assuré les limites contractuelles de sa police correspondant

son assurée la société Slomarep, - dit que les garanties souscrites auprès de la société Allianz par la SCI du [Adresse 2] et de la SMABTP par la société Slomarep s'appliqueront dans les termes et limites

grains de la SCA Terrena sur le fondement de l'article 1792 du Code civil'; - condamné la SA MMA Iard à garantir la SAS Eurograin des conséquences dommageables de ces désordres dans les termes et limites

Au terme des conditions générales de cette police (dans sa rédaction applicable à la cause), "sous réserve des exclusions et limitations ci-après, cette police a pour objet de garantir les personnes assurées

et vu l'absence de caractère décennale du désordre invoqué par le voisin [P] en dehors des limites d'héberges, Débouter toute demande à l'égard de l'agence Cadence, la déclarer hors de cause ; Débouter

[Z] [Y] ne pourra être retenue que dans les limites de ses seules fautes personnelles ; - juger que si la responsabilité de M.

qui lui avaient été confiées, sur les appels en garantie dirigés contre la société Generali et la société Axa, - déclaré hors de cause la société Generali au titre des garanties découlant de la police

Pour cette opération, une police d'assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société AVIVA ASSURANCES. La réception a été réalisée le 29 juin 2017.

, à la relever et garantir indemne de toute condamnation qui serait mise à sa charge en principal intérêts et frais, - la dire et juger bien fondée à opposer tant à son assuré qu'aux tiers les limites

MAF DIRE ET JUGER la MAF recevable et bien fondée à opposer le cadre et les limites de la police d'assurance dont sa franchise contractuelle aux tiers lésés ; Pour le surplus, REJETER toutes demandes

les destinataires des condamnations aux seuls notaires et à leurs assureurs, et qui a cru pouvoir limiter le montant de l'indemnisation à la somme de 100 000 euros, condamner in solidum M. et Mme

RCD, et dans la limite expresse de la franchise contractuellement prévue sur la police facultative RC, - débouter les sociétés AA..., RCA, MAF, Atlantic climatisation ventilation , Axa France IARD

au rejet de l'appel en garantie formé par la société AES et, à titre subsidiaire, à condamner la société Dinson à les garantir de toutes éventuelles condamnations prononcées à leur encontre dans les limites

contenue dans la police.

[F] et la société Eiffage construction tertiaire, des condamnations ainsi prononcées contre elle, dans les limites contractuelles de leurs polices, - Débouté le syndicat des copropriétaires de sa demande

sommes pouvant être mises à sa charge au titre des dommages litigieux, - juger que toute condamnation susceptible d'intervenir à son encontre au titre des garanties facultatives s'entendra dans les limites