intentionnel est démontré par l'attitude de Richard X... pendant les faits et après les faits, puisqu'il a demandé à la jeune fille d'accepter les gestes qu'elle accepte de son ami, il a fermé à clé la porte

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable d'avoir, en procédant sur elle à des attouchements de nature sexuelle, commis des atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace

Le 4 juin 2009, le requérant porta plainte contre le personnel pénitentiaire.

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE MAINVILLIERS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 29 juin 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte

La locataire dénonce également des insultes, des menaces et des injures à caractère raciste tel qu’il ressort notamment d’un dépôt de plainte à l’encontre de Mme [M] à la suite de menaces de violences

[N], [P] principalement et Mme [F] a été constitué, d'une part, par le refus de celle-ci de "restituer" la ligne de planning dérogatoire dont elle bénéficiait et, d'autre part, le refus de remplacer M.

[I] Baldassi et Mme [X] [Z] ont été cités devant le tribunal correctionnel du chef susvisé pour avoir porté, le 22 mai 2010, des vêtements comportant l'inscription « Palestine vivra, boycott Israël »,

de la planter avec un couteau, geste à l'appui, de s'occuper de sa " chatte ", puis de frapper violemment de ses mains et de ses pieds la porte vitrée derrière laquelle elle s'était réfugiée.

[D] [M], il a été placé en arrêt de travail et a déposé plainte le 1er septembre 2020. Il ne devait plus reprendre son poste dans l'entreprise. Lors de l'enquête de police, M.

Elle a été menacée par les policiers qui l'attendaient devant la porte qui lui ont intimé de ne pas se plaindre des mauvais traitements qu'elle aurait subis.

une pression et des mouvements sur son sexe ; que le 12 décembre 2000, Patricia Di Z... appelait la permanence téléphonique de l'enfance maltraitée qui l'invitait à quitter le domicile et à déposer plainte

Le fonds de garantie souligne que les pièces produites ne permettent pas de caractériser une infraction pénale ; que Mme [R] ne justifie pas des suites pénales données à ses plaintes et qu'il n'est pas

Elle déclara qu’elle continuait à être menacée et insultée par téléphone, notamment à la suite de ses plaintes. 28.

Lors de sa première audition, venant en prolongement de la plainte déposée par M Philippe D..., elle déclarait ne pas vouloir porter plainte contre Adel X... , même si elle déclarait qu'il posait problème

pour "menace de mort verbale" déposée par M.

;- courant septembre et octobre 2008 : harcelé et menacé, à plusieurs reprises, Monsieur C..., agent de sécurité ;- le 6 octobre 2008 : menacé, injurié et agressé devant le personnel de la société H &

Le rapport correspondant indique que le requérant s’était plaint de douleurs sur le côté droit du dos.

       Enfin, il semble que le requérant se plaint aussi de ce que les nombreuses plaintes pénales qu'il a adressées au procureur de Perpignan sont restées sans suite.

Je veu te doné quelque chose d'importan » (sic) ; que les accusations portées par I...

La société Immo de France, a été destinataire de plaintes émanant du voisinage de Mme [J].