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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309253_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
toutes les personnes qui se présentent comme mineures et isolées jusqu'à ce qu'une décision définitive ait écarté leur minorité.
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54f4c
23 juin 1971
23 juin 1971
ET SES ENFANTS MINEURS OBTINRENT SA CONDAMNATION AU PAYEMENT DU TIERS DE LEUR PREJUDICE PAR ARRET DU 26 MAI 1967 DEVENU DEFINITIF, QUE LA CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES QUI
Source officiellecr
61372619cd58014677422ef1
6 janvier 2004
6 janvier 2004
.) ; que par ailleurs le journal France-Soir passe complètement sous silence le contenu de l'arrêt de la chambre spéciale des mineurs de la Cour de céans, particulièrement motivé, du 21 juin 1996, ayant
Source officielle2ème chambre
DTA_2209707_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Enfin, si l'extension projetée au nord-est de la parcelle chevauche l'emprise de l'EBC, l'empiètement est mineur et n'implique l'abattage d'aucun arbre.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300067_20230107
7 janvier 2023
7 janvier 2023
des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305845_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
L'article L. 421-5 dudit code prévoit que : " L'agrément de l'assistant familial précise le nombre des mineurs qu'il est autorisé à accueillir.
Source officielle11ème chambre
DTA_2301878_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le requérant demande, dans le dernier état de ses écritures, l'annulation de la décision de la commission, en tant seulement qu'elle concerne les enfants mineures A et E D.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203804_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Le 13 septembre 2021, elle a sollicité le regroupement familial au bénéfice de sa fille mineure.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6718b6c6260008b5300e
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Durant cette période, il a occupé les postes suivants : du 18/09/1978 au 06/05/1979 : apprenti-mineur en formation (jour) ; du 07/05/1979 au 04/06/1979 : apprenti-mineur en formation (fond) ; du 05/
Source officielleciv2
613720d2cd580146773eeaf4
22 juin 1988
22 juin 1988
Marie, Eulalie, photographe, demeurant à Saint-Denis-de-la-Réunion (La Réunion), ..., pris en son nom propre ès qualité d'administrateur légal des droits et actions de ses quatre enfants mineurs : -
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110426
14 avril 2022
14 avril 2022
[V] [I], domicilié chez Mme [P] [H], [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 21-25.036 contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre spéciale des mineurs 2-5),
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502796_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par suite, en l'espèce, la circonstance que Mme E C, enfant mineure représentée par ses parents M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000023853387
5 avril 2011
5 avril 2011
...C...agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son enfant mineur AU...C..., M.
Source officielleciv2
ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Michel B
60794cf79ba5988459c47ab8
29 novembre 2001
29 novembre 2001
de Philippe A..., a assigné en réparation Mlle Marion B..., prise en qualité d'héritière de Bernard B..., mineure représentée par sa mère, Mme E..., et en intervention forcée, M.
Source officiellecr
61372620cd58014677423264
24 février 2004
24 février 2004
procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Xavier X... du chef de viols sur mineure
Source officielleMagistrat Mme BELGUECHE
DTA_2401252_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
l'aide juridictionnelle provisoire ; 3°) de juger illégal le " protocole d'accord entre les services de l'Etat, l'autorité judiciaire et le conseil départemental relatif à la prise en charge des mineurs
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304165_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
de sa demande, sans succès, un refus d'enregistrement oral lui ayant été opposé A l'agent au guichet, alors qu'il appartient au préfet de saisir le Procureur de la République, sans délai, dès qu'un mineur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2400058_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Cette condition trouve pleinement à s'appliquer lorsque le demandeur est un mineur isolé. 4.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4c28647600086a90e9
8 avril 2024
8 avril 2024
La CPAM de Moselle est intervenue pour le compte de la CANSSM, l'Assurance Maladie des Mines.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2600953_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A... et Bintou Taravali, ses filles mineures, représentée par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 janvier 2026 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l
Source officiellePage 24 sur 1712