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42 312 résultats pour « mode d'exercice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2122760_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

conduire à l'encontre duquel une infraction au code de la route est constatée sans interception du véhicule et à l'aide d'un système de contrôle automatisé enregistrant les données en numérique au modèle

Source officielle

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CA

Chambre 1-1

6787546e181ea8ef9c1d72a8

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fc3

Appel

7 septembre 2021

7 septembre 2021

soumis à la cour ce tribunal, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, a : - dit que l'assiette de la servitude de passage au profit de la parcelle enclavée [Cadastre 2] propriété des époux [N] s'exerce

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69a193b3cdc6046d47eba559

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

APRIL prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Nina DORCHIES, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Laura CABANAS, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

653219749e4ea48318f5a8fa

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Il conteste avoir un mode d'exercice libéral indépendant et en tire la conséquence que toutes les mises en demeure litigieuses ainsi que la contrainte sont erronées et ne peuvent être validées.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c43cdc6046d477215de

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Localité 5] anciennement DIRECT ASSURANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Michel DISDET, avocat au barreau D’AVIGNON

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a0e20e4cdc6046d475c226d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anne GILS, avocat au barreau D’AVIGNON CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a15ffc6cdc6046d47074c73

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Localité 2] représenté par Me Jean-François CASILE, avocat au barreau D’AVIGNON DÉFENDEURS CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105235_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:461386.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

santé ainsi que la pertinence et la qualité de la prise en charge sanitaire, sociale ou médico-sociale ; / b) Organiser pour une séquence de soins la prise en charge des patients ; / c) Développer les modes

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0902DEC002616312

Admin. suprême

2 septembre 2014

2 septembre 2014

, le tribunal attribua le droit de décider du lieu de résidence de l’enfant à la mère et accorda au requérant un droit de visite chaque samedi, d’abord de trois, puis de six, puis de huit heures, à exercer

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2308044_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Pour être qualifiés de harcèlement moral, ces agissements doivent être répétés et excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309430_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Dans ces deux modes d'exercices, seuls les chirurgiens-dentistes titulaires libéraux conventionnés en propre peuvent adhérer à ce contrat, les collaborateurs libéraux ou salariés en sont exclus. (…) ».

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024911139

Admin. suprême

2 décembre 2011

2 décembre 2011

d'anesthésie-réanimation ou de la spécialité de gynécologie obstétrique qui accomplissent une part substantielle de leur activité en bloc opératoire, en raison des contraintes et des charges spécifiques à un tel mode

Source officielle
CA

Chambre 1-9

633fc2a1e633183e2ee17711

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

saisie-attribution aurait dû être dirigée contre la SAS Huissier 06 ne justifie ni de l'existence légale, ni de la titulature, ni des statuts de cette personne morale, et opère une confusion entre le mode

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65321adf9e4ea48318f5ad2d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

installations précédemment énumérées, la circonstance d'une absence de production de valeurs d'exposition, répondant à des conditions précises d'exploitation régulière, étant indifférente au regard des modes

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63bfb3055e2fbe7c900437aa

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

insuffisance professionnelle et conférant au licenciement un caractère à la fois réel et sérieux, sans cependant que le juge ne puisse substituer son appréciation à celle résultant pour cet employeur de l'exercice

Source officielle
CA

6e Chambre B

6162e07b1120e9a89a34a5fa

Appel

20 novembre 2012

20 novembre 2012

[BY] [OZ] avec lequel elle s'est mariée le [Date mariage 1] 2006, - qu'elle a été contrainte, de changer de mode d'exercice de sa profession d'infirmière, en devenant salarié pour s'occuper de son

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67f9f6f6190d73a10ce27d78

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[F] a exercé ses fonctions en télétravail à temps complet durant le confinement. Ce mode d'exercice était une demande de Monsieur S. [F], un choix d'organisation familiale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éesc/Me Dominique X

6253ccf3bd3db21cbdd91cec

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

Maître Dominique X... ... 57000 METZ Représenté/ Assisté par EN PRESENCE : Du barreau de l'ordre des avocats du ressorts de la cour d'appel de METZ, pris en la personne de son Bâtonnier en exercice

Source officielle