, si le licenciement est justifié par une cause réelle et sérieuse; qu'en déduisant de l'absence de motif précis dans la lettre de rupture le défaut de caractère réel et sérieux de cette rupture, la

casier judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1er et 16 de la loi du 1er août 1905, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

équivaut à une absence de motif ; qu'en retenant tout à la fois à l'encontre de la société du Pont de Nemours qu'elle n'aurait pas défini ni rappelé les normes de tissage, de teinture et d'apprêts à la

Y... de bien vouloir le licencier, mais celui-ci lui a fait connaître qu'il était disposé à le reprendre dans les plus brefs délais ; que M.

Sur le deuxième moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de déclarer le congé valable, alors, selon le moyen, "1 ) que le congé donné par le bailleur doit, à peine de nullité, indiquer le motif

qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver et que réciproquement, celui qui se prétend libéré, doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ; qu'il

de surveillance et de contrôle, la cour d'appel, qui s'est déterminée par motifs contradictoires, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais, attendu qu'ayant relevé que les

violation des articles 1351 du Code civil, 406 et 408 du Code pénal, 4 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Sylviane Y... du chef d'abus de confiance ; "au motif

qui est matériellement remis à son bénéficiaire dans l'attente de l'exécution d'une obligation et doit être restitué dès que cette exécution est réalisée ; que la société Sic express avait soutenu que

Z... exercent diverses poursuites ; qu'en rejetant la demande de délais au motif que celui-ci ne justifie pas de ses ressources actuelles et que des délais de paiement de vingt-quatre mois lui ont été

X... aurait subi une chute de ses résultats nonobstant une stagnation du marché, sans préciser si le marché considéré était celui de l'automobile en général ou celui de Volvo en particulier et quels avaient

pris qu'elle échoue dans l'administration de la preuve du quantum de son préjudice ; qu'en statuant ainsi, quand celui qui contrevient à une obligation de non-concurrence doit des dommages-intérêts par

refus de rejoindre ce poste ; Sur les moyens, réunis, du pourvoi visant l'arrêt du 1er juin 2004 : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'il n'avait pas respecté son obligation

par de tels motifs, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; 2°/ que l'obligation de prévention des risques professionnels, qui résulte de l'article L. 4121-1 du code du travail dans sa rédaction

de celui auquel la garde a été confiée par décision de justice M.

. 223-5 et R. 233-13-20 du décret du 8 juillet 1965, L. 263-2 et L. 263-2-1 du Code du travail, 226-6-1, 221-8 et 221-9 du Code pénal, 1134 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

valoir que la Caisse avait manqué à son obligation de cohérence et s'était contredite au détriment de la société Catana en lui faisant croire qu'elle ne lui refuserait pas son financement en

de la Société générale (la banque) ; que l'acte a été signifié à la banque, en la personne d'une hôtesse d'accueil habilitée à le recevoir, qui a indiqué à l'huissier de justice, au titre de l'obligation