, - dit que selon l'accord des parties l'autorité parentale sur les enfants mineurs s'exercera conjointement par les deux parents, - dit que selon l'accord des parties les enfants résideront à titre

ignorées, qu'elle est instable et qu'en février 2010 elle a privé les enfants de tout contact avec leur père ; Attendu que les très longs développements consacrés par l'une et l'autre parties, dans

de l’autorité parentale à l’égard de [S] [B] ; DÉBOUTE Monsieur [N], [H] [J] de sa demande tendant à ce que l’exercice de l’autorité parentale sur [S] [B] soit exercée conjointement par les deux parents

de scolarité des enfants ; - Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens.

Cette maladie nécessite une prise en charge par polymédication systémique.

[F] [U] et Mme [W] [T] exercent en commun l'autorité parentale sur l'enfant, RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard

D se prévaut également de sa qualité de parent de trois enfants âgés de 6 ans, 8 ans et 10 ans, de deux mères différentes dont l'un de nationalité française, tous scolarisés.

Algérie d'une prise en charge adaptée à son état de santé.

précis ainsi qu'en allouant une prise en charge financière pour le transport des requérants.

familial suffisants, lorsqu'ils ont été confiés à l'aide sociale à l'enfance avant leur majorité, y compris lorsqu'ils ne bénéficient plus d'aucune prise en charge par l'aide sociale à l'enfance au moment

I... dans la prise en charge de son petit-fils, les pièces manuscrites produites par les parties ne pouvant être retenues comme constituant des éléments démontrant que Mme I... aurait à cette occasion

Thierry Y... sont issus deux enfants Sophie, née le 28 janvier 2001 et Jean, né le 2 octobre 2002.

Les avocats des parties ont été avisés par l'avis de fixation de la nécessité de porter à la connaissance du parent représenté qu'il devait informer les enfants mineurs concernés par la procédure de leur

à l'enfance, et permet aux parents de choisir les futurs parents adoptifs de leur enfant qui, en attendant, vivra déjà auprès d'eux » et que: « D'autre part, en Polynésie française, peu de parents

de voir leurs enfants, lesquels avaient l’obligation d’aller à l’école.

parent qui en assume la charge devra justifier régulièrement et au moins une fois par an, de la situation des enfants auprès de l'autre parent.

Les services sociaux étaient chargés de réglementer les rapports entre les mineurs et leurs parents et d’effectuer une expertise psychologique des deux mineurs.

que, selon ce texte, lorsque la résidence de l'enfant est fixée au domicile de l'un des parents, le juge aux affaires familiales doit statuer sur les modalités du droit de visite de l'autre parent ;

de traitement peut être partagée par moitié entre les deux parents en cas de résidence alternée de l'enfant au domicile de chacun des parents telle que prévue à l'article 373-2-9 du code civil, mise en

moitié les années impaires, - fixer la part contributive à l'éducation et à l'entretien des enfants mise à la charge de M.