A titre subsidiaire, ils demandent l’annulation de l’arrêté portant non-opposition à la déclaration préalable de travaux qu’ils ont déposée.

1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution, d'une part, de l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a retiré la décision du 14 avril 2022 de non-opposition

B demande l'annulation, le maire a retiré la décision de non-opposition. Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense : 2.

et sur l'ordonnance présentée, d'un timbre de dépôt en date du 7 août 1991, a retenu qu'il résultait du certificat de non-opposition délivré par le greffe, le 4 juillet 1990, que l'ordonnance du 7 juin

Le 24 décembre 2020, le maire de cette commune a délivré une décision de non-opposition à déclaration préalable.

Par arrêté du 4 octobre 2019, le maire de Denguin a retiré cette décision de non-opposition tacite.

Le présent arrêt, qui annule l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel le maire de Fontenay-sur-Mer a retiré la décision tacite de non opposition à la déclaration préalable déposée par M.

Par suite, l'arrêté du 8 juin 2021, qui s'oppose à la déclaration préalable de travaux déposée le 2 mars 2021, constitue le retrait de la décision de non opposition à travaux obtenue tacitement par Mme

Par suite, l'arrêté du 8 juin 2021, qui s'oppose à la déclaration préalable de travaux déposée le 2 mars 2021, constitue le retrait de la décision de non opposition à travaux obtenue tacitement par Mme

Par suite, l'arrêté du 8 juin 2021, qui s'oppose à la déclaration préalable de travaux déposée le 2 mars 2021, constitue le retrait de la décision de non opposition à travaux obtenue tacitement par Mme

Par suite, l'arrêté du 8 juin 2021, qui s'oppose à la déclaration préalable de travaux déposée le 2 mars 2021, constitue le retrait de la décision de non opposition à travaux obtenue tacitement par Mme

Par suite, l'arrêté du 8 juin 2021, qui s'oppose à la déclaration préalable de travaux déposée le 2 mars 2021, constitue le retrait de la décision de non opposition à travaux obtenue tacitement par Mme

Par suite, l'arrêté du 8 juin 2021, qui s'oppose à la déclaration préalable de travaux déposée le 2 mars 2021, constitue le retrait de la décision de non opposition à travaux obtenue tacitement par Mme

Il en résulte que la décision d'opposition a été notifiée postérieurement à l'expiration du délai d'instruction et constitue, dès lors, un retrait de la décision de non-opposition tacite dont elle était

Or, aucune décision de non opposition tacite n'a pu naître. En outre, il ressort des pièces du dossier que M.

à cette déclaration, dans le délai de quinze jours courant à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, ou, à titre subsidiaire, d'édicter un arrêté provisoire de non-opposition à cette

..., représentés par Me Massuco, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 octobre 2022 par laquelle le maire de la commune de Solliès-Toucas a constaté la caducité des décisions de non-opposition

du délai d’instruction, de sorte qu’ils bénéficiaient d’une décision implicite de non-opposition le 26 mai 2023.