de conduire où la date de naissance semble être le 8 avril et l'année de naissance très sûrement 1947, donc falsifié puisque l'intéressé est né en 1948 ; le lieu de naissance sur cette photocopie du permis

de conduire en fixant à 1 an le délai à l'expiration duquel ils pourront en solliciter un nouveau, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les

X... d'où il résultait qu'il avait vu le véhicule 4X4 reculer sous l'effet du choc lors de l'accident, ce dont il résultait nécessairement compte tenu de la différence de gabarit des deux véhicules, que

et la société Axa Assurances et confirmé le jugement du tribunal de police de Tours qui a dit qu'Antoine Z... devrait indemniser Eudes X... de la totalité de son préjudice ; "aux motifs qu' "il résulte

aux motifs que le contrat souscrit par Brahim B... auprès de la compagnie Axa fait état de ce que le souscripteur n'a jamais subi de condamnation pour état d'ivresse, ni de mesure de suspension de permis

3ème chambre, en date du 23 septembre 1996, qui, pour dépassement d'au moins 40 km/h de la vitesse maximale autorisée, l'a condamné à 3 500 francs d'amende, a prononcé pour 4 mois la suspension de son permis

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 1995, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 2 mois

de conduire un véhicule pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé ".

de conduire, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 952-9, L. 952-10, L. 952-11 du Code de l'organisation

d'homicide involontaire dans le cadre du travail et les a condamnés à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis outre diverses réparations au profit des parties civiles ; "aux motifs propres qu'il résulte

[D] [P], les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mmes [E] [W] [X] et [A] [I] [B] [C], de MM.

subis, directement ou par ricochet, sauf s'il a commis une faute ayant contribué à la réalisation de son préjudice ; qu'en l'espèce, il résulte de l'arrêt attaqué qu'alors que le véhicule conduit par

de conduire et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique, de cassation, pris de la violation des articles 221-6, 221-8, 221-10, 434-10, 434-44, 434-45

[P] et le conducteur ont alors été conduits au siège de l'unité à 9 heures 10. 4.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 7 novembre 1996, qui, pour refus de restituer son permis de conduire suspendu, l'a condamné à 6 mois de suspension dudit

d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1992, qui, pour homicide involontaire et contraventions connexes au Code de la route, a condamné le premier à l'annulation de son permis

de conduire pour une durée de 6 mois et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-5 du nouveau Code pénal

- il avait attrapé le conducteur par sa veste lorsque celui-ci avait tenté de s'enfuir, - le conducteur s'était débattu et avait réussi à s'enfuir en retirant son blouson ; que M.