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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2104680_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
détenues au maintien des relations avec les membres de leur famille s'exerce soit par les visites que ceux-ci leur rendent, soit, pour les condamnés et si leur situation pénale l'autorise, par les permissions
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400410_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B, qui a déjà été l'auteur d'une évasion du 12 avril 2018 au 3 mai 2018 alors qu'il bénéficiait d'une permission de sortir, a, à plusieurs reprises, caché dans sa cellule des objets et substances prohibées
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316727_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
cette peine fasse l'objet, aux fins de préparation d'une demande en relèvement, de mesures de semi-liberté, de placement à l'extérieur, de détention à domicile sous surveillance électronique ou de permissions
Source officielle9ème chambre
DTA_2402426_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
à ce que cette peine fasse l'objet, aux fins de préparation d'une demande en relèvement, de mesures de semi-liberté, de placement à l'extérieur, de placement sous surveillance électronique ou de permissions
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302158_20230814
14 août 2023
14 août 2023
cette peine fasse l'objet, aux fins de préparation d'une demande en relèvement, de mesures de semi-liberté, de placement à l'extérieur, de détention à domicile sous surveillance électronique ou de permissions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2409447_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
cellule, départ et retour en extraction médicale, départ et retour en extraction judiciaire, départ en transfert, après parloir famille, après unité de vie familiale et parloirs familiaux, retour de permission
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0503DEC003792197
3 mai 2001
3 mai 2001
Sauf urgence, il statue après avis de la commission de l’application des peines pour l’octroi des réductions de peine, des autorisations de sortie sous escorte et des permissions de sortir.
Source officiellecr
613725b0cd5801467741fcb9
19 novembre 1997
19 novembre 1997
spécialement prévues par la loi, le condamné ne peut bénéficier pendant une période de sûreté des dispositions concernant la suspension ou le fractionnement de la peine, le placement à l'extérieur, les permissions
Source officielleJ.L.D. HSC
66103bbcc9ea95b316fdea81
5 avril 2024
5 avril 2024
Aux termes des derniers certificats mensuels, ce patient est compliant aux soins et aux traitements, il a bénéficié de plusieurs permissions de sortir qui se sont bien déroulées.
Source officielleChambre Premier Président
66adc81dd17229e482eea770
2 août 2024
2 août 2024
Elle a expliqué qu'un nouveau traitement avait été mis en place et qu'elle avait bénéficié de deux permissions de sortir au cours de la semaine, qui s'étaient très bien déroulées.
Source officielleJuge libertés & détention
6778478ae5fcd631233307bf
2 janvier 2025
2 janvier 2025
semaine de plus, en bénéficiant de permissions.
Source officielleRETENTIONS
662b43bffe25450008314870
24 avril 2024
24 avril 2024
Il ajoute qu'il n'a pu aller qu'à un seul des trois rendez-vous fixés par la préfecture en vue du dépôt de sa demande de titre de séjour, la permission de sortir pour le rendez-vous du 18 septembre 2023
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301418_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A qualifiant ses évasions de " permissions de sortir " ; - il bénéficie de deux heures de promenade par jour, de la possibilité de faire du sport et conserve l'intégralité de ses droits de visite ;
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6849133973d71a3e1cc31e45
22 août 2024
22 août 2024
En effet, elle n'a pas respecté le cadre de la permission de sortir qui lui avait été donnée puisqu'elle a fugué si bien que l'on peut douter de son acceptation d'un traitement sans contraintes.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504122_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
avocat, avant et après chaque parloir famille, lors d'un départ ou du retour d'une extraction médicale ou judiciaire, avant et après chaque unité de vie familiale, avant et après chaque départ en permission
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
65a62ab5448a370008a71ffc
15 janvier 2024
15 janvier 2024
2023 à 10h11 du docteur [C] - certificat médical en date du 22 décembre 2022 à 14h11 du docteur [Y] confirmant les troubles et l'absence d'adhésion aux soins de Monsieur [P] [V] qui demandait sa sortie
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500043_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
il n'a aucun moyen d'en justifier puisqu'aucun récépissé ne lui a été remis, que même s'il est incarcéré ce document lui est indispensable pour le dépôt d'une demande d'aménagement de peine ou de permission
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01768
30 mars 2016
30 mars 2016
légale ; qu'il convient d'éviter le renouvellement de l'infraction ; qu'il a tenté de s'enfuir au moment de son interpellation ; qu'il a déjà été condamné pour des faits d'évasion dans le cadre d'une permission
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01769
30 mars 2016
30 mars 2016
légale ; qu'il convient d'éviter le renouvellement de l'infraction ; qu'il a tenté de s'enfuir au moment de son interpellation ; qu'il a déjà été condamné pour des faits d'évasion dans le cadre d'une permission
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103232_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
détenues au maintien des relations avec les membres de leur famille s'exerce soit par les visites que ceux-ci leur rendent, soit, pour les condamnés et si leur situation pénale l'autorise, par les permissions
Source officiellePage 24 sur 150