La demande d'expertise présentée par M.

A..., est désigné en qualité d’expert.

sollicitée ; 3°) de désigner un expert spécialisé en gynécologie et compléter la mission selon ses dires.

L'expert disposera des pouvoirs d'investigation les plus étendus.

formule les plus expresses réserves s'agissant de sa responsabilité.

, sous réserve de compléter la mission de l'expert.

B A, est désigné en qualité d'expert.

débours après le dépôt du rapport d'expertise.

Les experts avertiront les parties quatre jours au moins à l’avance par lettre recommandée des dates, heures et lieux auxquels ils procèderont aux opérations d’expertise.

Elle soutient qu'une expertise est utile afin de chiffrer son préjudice, alors que les nuisances sont connues de l'expert et de la Ville de Paris.

L'expert disposera des pouvoirs d'investigation les plus étendus.

sollicitée tout en émettant les protestations et réserves d'usage quant à la mesure sollicitée ; 3°) de compléter la mission de l'expert selon ses dires ; 4°) de dire que l'expert déposera un pré-rapport

ordonnée, de confier la mission d'expertise à un expert spécialisé en neurochirurgie et d'aménager la mission de l'expert selon les termes de leur mémoire ; 2°) de rejeter le surplus des conclusions

serait imputée et qu'il ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée sous réserve de compléter la mission de l'expert selon ses dires ; 3°) de dire que l'expert déposera avant son rapport définitif

F A représentés par Me Harmli, demandent au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, confiée à un collège d'experts

chargé de procéder à l'expertise demandée. 3.La société MC Habitat sollicite du juge des référés la désignation d'un expert, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice

Sur la demande d’expertise en lien avec la procédure de mise en retraite pour invalidité : En troisième lieu, Mme A... sollicite la désignation d’un expert aux fins d’apprécier son état de santé dans

, est désormais possible au sein du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence afin de faciliter les échanges entre experts, avocats et juge chargé du contrôle, DISONS que l’expertise sera mise en œuvre et

Le contenu de la mission de l’expert est précisé à l’article 2 de la présente ordonnance. Sur le contenu de la mission d’expertise : 5.

sollicitée sous réserve de compléter la mission de l'expert selon ses dires ; 3°) de dire que l'expert déposera un pré-rapport ; 4°) de dire que l'expert déterminera les débours et frais médicaux