B... demande au tribunal d’annuler la décision du 15 février 2024 de la caisse d’allocations familiales (CAF) des Ardennes a refusé de faire droit à sa demande de remise gracieuse suite à un trop-perçu

3 heures 15.

Sur la demande de rappel d'heures supplémentaires : Il fait valoir qu'il devait se rendre sur le site de DOUAI à chaque alarme reçue à son domicile 24 heures / 24 ; Qu'il travaillait le samedi et le

horaires de 17 heures par jour.

supplémentaires accomplies au-delà de 151,40 heures s'imputent sur le contingent annuel et sont compensées à hauteur de 125 % par un repos de récupération de 100 % et un règlement financier mensuel de

A 19 HEURES AVEC SEULEMENT UNE INTERRUPTION D'UNE HEURE ET UNE DEMI-JOURNEE DE REPOS PAR SEMAINE ; QUE LE PERSONNEL COMPRENAIT EN DEHORS D'ELLE, DEUX OU TROIS EMPLOYES, ET, D'AUTRE PART, QUANT AUX

Par requête reçue au greffe le 7 mars 2022, M.

que le Comité de Gestion du Circuit d'Albi ne démontre nullement que ces heures ont été compensées par des heures de récupération ; - qu'il doit être remboursé des frais qu'il a engagés avec son véhicule

NOVEMBRE 1962, 2 ET 3 DE L'ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 1945, TELS QUE MODIFIES PAR LA LOI DU 18 JUIN 1966, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'UNE GREVE DE QUATRE HEURES

la somme de 7061 euros ; Qu'il réclame un complément intégrant au regard des heures supplémentaires accomplies, des COR récupération et repos compensateur reconnues ; Attendu que d'une part, monsieur

45 et 23 juillet 2022 à 9 heures 48.

'solde jours récupération'?

Le mail de Mme [A] [D] (pièce n° 15) demande à la salariée d'établir un tableau sur la prise des récupérations, ce dont il se déduit que le 1er novembre 2018, des heures supplémentaires restaient à récupérer

EXPOSÉ : [K] [S], alors âgé de 9 ans comme étant né le [Date naissance 4] 1988, a été blessé le [Date décès 3] 1998 à [Localité 11], lorsqu'il a été heurté par une automobile assurée auprès de la compagnie

et des modalités de récupération/compensation en repos de ces heures.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les heures supplémentaires.

Sur l'opposition à contrainte concernant le trop-perçu d'allocation de solidarité spécifique de Pôle emploi : 2.

travaillées entre 39 heures et 48 heures n’ont pas été prises en compte pour calculer le montant de l’exonération de charges sociales à laquelle il avait droit ; les heures travaillées au-delà de 48 heures

fait perdre une chance à Mme W... d'une meilleure récupération et une diminution de ses douleurs neuropathiques ; que faute pour M.

Sur les heures supplémentaires : La durée légale du travail effectif des salariés est fixée à 35 heures par semaine soit 151, 67 heures par mois.