AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200366
10 mars 2016
10 mars 2016
Il est tenu de rendre au patient les radiographies que ce dernier a éventuellement pu lui montrer, l'hôpital étant le lieu privilégié d'archivage de telles pièces dans l'optique de la poursuite du traitement
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7ème Chambre
DTA_1906843_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
en janvier 2019 et un bilan était programmé pour le 8 mars afin d'éliminer les autres causes que l'asthme ;il n'y avait pas lieu d'avancer dès lors que la courbe de poids était normale, que deux radiographies
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