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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49926cdc6046d47fa52b4
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré, Attendu le rapport écrit de Madame le Juge Commissaire, Attendu qu'il résulte des documents versés aux débats et
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4993dcdc6046d47fa5436
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré, Attendu le rapport écrit de Monsieur le Juge Commissaire Attendu qu'il résulte des documents versés aux débats
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4997ecdc6046d47fa58b9
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré, Attendu le rapport écrit de Monsieur le Juge Commissaire Attendu qu'il résulte des documents versés aux débats
Source officielleChambre 2-3
6a0ed8c3cdc6046d476c2c30
8 avril 2026
8 avril 2026
examiné le 5 mai 2026, et que la prorogation de la période d'observation est donc nécessaire ; Attendu que le mandataire judiciaire est favorable ; Attendu que le juge-commissaire, entendu en son rapport
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a2e008cdc6046d47087e9f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Monsieur le juge commissaire dans son rapport écrit se déclare favorable à l'adoption du plan.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad0057cdc6046d47e7b795
2 avril 2025
2 avril 2025
Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré, Attendu que dans son rapport écrit, Monsieur le Juge Commissaire, a émis un avis favorable à la requête déposée,
Source officielleTrib. de Commerce
69c87126cdc6046d4758f0d6
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Attendu que dans son rapport écrit, le Juge commissaire est favorable au renouvellement de la période d'observation, Attendu que dans ses réquisitions écrites, le Ministère public requiert à titre exceptionnel
Source officielleChambre civile Section 2
6707700781e733ee26982d47
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Les appelantes sollicitent la révocation du gérant car ce dernier n'a jamais réuni les associés en assemblée générale depuis 2011, n'a jamais présenté aux associés de rapport écrit sur le compte rendu
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad5594cdc6046d47edae95
14 janvier 2026
14 janvier 2026
DEMAURE, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 14 janvier 2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que dans son rapport
Source officielle.
69df6a40cdc6046d474fdbf3
8 avril 2026
8 avril 2026
judiciaire Vu le rapport écrit du juge commissaire, défavorable au renouvellement de la période d'observation, Vu les réquisitions écrites du Ministère Public, requérant la conversion en liquidation
Source officielleaudience ordinaire
69e2c9eecdc6046d47a1e3b3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
du 25/06/2025, et le débiteur régulièrement convoqué par lettre recommandée avec avis de réception à cette audience ; Le 04/06/2025, le juge commissaire désigné dans la procédure collective a rendu rapport
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad4e5ecdc6046d47ed3eaf
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière d'audience, le 9 Juillet 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que dans son rapport
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49f63cdc6046d47fac201
15 janvier 2025
15 janvier 2025
que le Tribunal de Commerce de RENNES a constaté l'irrecevabilité des 2 offres de cession, Attendu que la société n'est pas en capacité de présenter un plan de redressement, Attendu que dans son rapport
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4b0a3cdc6046d47fbf607
15 octobre 2025
15 octobre 2025
MIIe Mandy PRIVAT-PERIER, Greffière d'audience, le 15 Octobre 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré, Attendu que dans son rapport
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300392_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
2022, a rendu deux avis divergents et, d'autre part, que le conseil médical a statué, lors d'une nouvelle séance qui s'est déroulée le 7 septembre 2022, au vu d'un dossier qui ne comportait pas un rapport
Source officielleciv1
607940d89ba5988459c3f59c
9 avril 1970
9 avril 1970
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR ETE RENDU APRES UN SIMPLE VISA DES CONCLUSIONS DES AVOUES, ALORS QUE LA LECTURE DES CONCLUSIONS PAR LES AVOUES AVANT LE RAPPORT DU MAGISTRAT
Source officielle.
69df6909cdc6046d474fc0fd
8 avril 2026
8 avril 2026
judiciaire, Vu le rapport écrit du juge commissaire, favorable au maintien de la période d'observation, La procédure est revenue à l'audience du 8 avril 2026 pour vérifier que l'entreprise dispose des
Source officielle.
69df6929cdc6046d474fc4b7
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu le rapport déposé au greffe le 7 avril 2026 par le mandataire judiciaire, Vu le rapport écrit du juge commissaire, favorable au maintien de la période d'observation, La procédure est revenue à l'audience
Source officielle.
69df6966cdc6046d474fc9be
8 avril 2026
8 avril 2026
judiciaire, Vu le rapport écrit du juge commissaire, favorable au maintien de la période d'observation, La procédure est revenue à l'audience du 8 avril 2026 pour vérifier que l'entreprise dispose des
Source officielle.
69df69aacdc6046d474fcf52
8 avril 2026
8 avril 2026
déposé au greffe le 7 avril 2026 par le mandataire judiciaire, Vu le rapport écrit du juge commissaire, favorable au maintien de la période d'observation, La procédure est revenue à l'audience du 8
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