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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale TASS
6707700a81e733ee26982d79
9 octobre 2024
d'une paroi de douches et de portes de placard sur sa tête, ayant occasionné des douleurs rachidiennes ainsi qu'une 'impotence urgence' caractérisées de trois croix par l'omnipraticien [K] [S], a recherché
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214642_20221123
23 novembre 2022
le juge du tribunal judicaire a accordé aux occupants le délai de deux mois prévu par l'article L. 412-1 du code des procédures civiles d'exécution ; par ailleurs, le requérant n'allègue ni avoir recherché
9ème chambre
DTA_2204526_20240319
19 mars 2024
A ne justifiait pas de ressources suffisantes ni d'une assurance maladie, et enfin, qu'il n'était pas démontré que l'employeur aurait recherché en vain une personne susceptible d'occuper l'emploi revendiqué
Cour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93218
2 mai 2016
X..., toutefois celui-ci ne justifiant pas avoir été inscrit comme demandeur d'emploi, ni avoir recherché en vain un emploi, ce qui laisse présumer qu'il a pu en retrouver un, il lui sera alloué la somme
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00677_20251030
30 octobre 2025
Après qu’un expert, désigné par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, a rendu son rapport, Mme A... a recherché, en vain, la responsabilité du centre hospitalier.
cr
61372617cd58014677422e00
28 mai 2002
de Claude X... dit Y... ; qu'à la date du 10 décembre 2001, ce service a établi un procès-verbal de recherches infructueuses le concernant ; que le 16 janvier 2002, le magistrat instructeur a délivré
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1129DEC003173196
29 novembre 2001
Enfin, elle se plaint des souffrances qu’elle endure en raison de la disparition de son mari et de ses recherches restées vaines.
6253cc72bd3db21cbdd9021b
5 février 2013
Attendu que la mère, pharmacienne industrielle cadre aux laboratoires SALEM à MEYMAC (19), et dont l'emploi était menacé, a prospecté pour la recherche d'un emploi, localement d'abord, puis dans une zone
4e chambre civile
644229b6d2fa6fd0f8040375
20 avril 2023
présenté à la dernière adresse connue à laquelle le destinataire avait résidé, a constaté que ce dernier n'y habitait plus, qu'aucune boîte à lettres ou sonnette n'existait à son nom, et que ses autres recherches
6350e4d242150aadff23db2c
19 octobre 2022
C'est dans ce contexte que, par un acte du 1er avril 2019 transformé en procès verbal de vaines recherches (au visa de l'article 659 du code de procédure civile), la CGLE a fait assigner Monsieur [F] en
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210723
19 octobre 2017
Lorsque l'huissier de justice mandaté par Monsieur et Madame Y... a signifié aux deux SCI, par procès-verbal de vaines recherches, l'arrêt de la Cour d'appel d'Aix en Provence, les 6 et 15 avril 2010,
6253c84cbd3db21cbdd84d03
26 mars 1998
Elle souligne qu'elle a, en effet, fait l'objet d'un procès-verbal de vaines recherches.
Pôle 3 - Chambre 1
6350e4e842150aadff23dbc1
Dans son acte du 22 novembre 2017 pour tentative et du 28 novembre pour procès-verbal de vaines recherches, l'huissier a longuement exposé ses diligences: « il s'agit d'un pavillon d'angle et un enfant
ECLI:FR:CCASS:2013:CR07855
16 janvier 2013
que l'alinéa 3, du même article, prévoit une dérogation à ce principe de la purge des nullités lorsque les dispositions de l'article 175 n'ont pas été respectées ; qu'ayant été en fuite et ayant été vainement
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02595
14 décembre 2011
reclassement et que ceux-ci avaient répondu par la négative par lettres des 21, 24 et 27 août 2007 ; qu'en jugeant néanmoins que l'employeur avait faussement indiqué aux délégués du personnel avoir recherché
6253cd01bd3db21cbdd91faa
2 février 2015
d'adoption, sommation délivrée conformément à l'article 659 du code de procédure civile, - une citation en vue de l'audience du juge aux affaires familiales de 2012, - ainsi que le justificatif de vaines
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01009
3 novembre 2009
Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en annulation du cautionnement du 10 juillet 1993 et sa demande en dommages-intérêts, alors, selon le moyen, qu'en refusant de rechercher
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01016
10 novembre 2009
DENTAIRE DE L'ORANGERIE a cessé toute exploitation dans les locaux à compter du mois de mars 2004, concomitamment au départ à la retraite de son gérant, celle-ci démontre qu'elle avait auparavant vainement
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100971
8 juillet 2015
l'emploi de Mademoiselle Y..., en tant que collaboratrice d'avoué à Toulouse, a disparu en raison de la fusion de cette profession avec celle d'avocat ; qu'elle justifie par de nombreuses pièces de vaines
Contrôle HSC/IC
69d03a8bcdc6046d4708db29
3 avril 2026
La vaine recherche d’un tiers est justifiée au dossier (aucun tiers ne pouvant être contacté ).
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