contre un arrêt rendu le 8 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Natixis, société anonyme, dont le siège est [...] 2°/ à la société

D'HLM [17] C/ [O] [M], [14], TRESORERIE YVELINES AMENDES, CAF DES YVELINES, SIP [Localité 15] expédition exécutoire délivrée le à expédition certifiée conforme délivrée par

La société [22] a indiqué souhaiter la confirmation de la décision déférée par lettre reçue le 28 juin 2024.

Q..., ont eu recours à du financement bancaire à court terme dans le cadre de contrats d'affacturage mis en place par la banque Delubac & Cie (banque Delubac).

Le 28   septembre 2009, le requérant se rendit, dans ce cadre, au stade de Conakry avec son frère pour protester pacifiquement contre le pouvoir militaire en place.

judiciaire comme la jurisprudence administrative ont jugé, de façon constante, que la conservation des produits constatés d'avance par l'ancien délégataire est illégale ; la société Vert-Marine a déjà reconnu

Et je doute qu'[K] le cautionne également.

Ce cabinet attend une réponse car madame [C] a émis des accusations contre madame [H] ayant conduit à son licenciement, ces accusations ont été faites par écrit.

[K], notaire, n'a pas engagé sa responsabilité envers les consorts [N] et, en conséquence, rejeté les demandes de dommages-intérêts que les consorts [N] dirigeaient contre M.

A la même date, le requérant introduisit un recours contre le rejet de sa demande d’asile, conformément à l’article 32 § 2 du décret 114/2010.

Estimant un tel recours dénué de toute effectivité, le requérant ne forma pas de pourvoi en cassation contre cette décision. 31.

[T] [W] en sa qualité de caution , même si son nom ou le montant de la créance n'apparaît pas, la cession étant parfaitement valable par l'identification de la créance cédée.

[W] [T] en sa qualité de caution , même si son nom ou le montant de la créance n'apparaît pas, la cession étant parfaitement valable par l'identification de la créance cédée.

[P]-[S] [X] en sa qualité de caution , même si son nom ou le montant de la créance n'apparaît pas, la cession étant parfaitement valable par l'identification de la créance cédée.

Or, l'examen des justificatifs produits aux débats démontrent que ces demandes lui sont adressées personnellement en sa qualité d'associé, voire de caution.

Or, ces falsifications sont imputables aux époux [R], dans la mesure où ils ne démontrent aucunement le recours aux services d'un quelconque courtier.

Mme [X] n’ayant pas voté contre les résolutions n°19 et 23 qui ont été adoptées, elle est irrecevable à les contester.

Certifie qu'il s'agit d'une épreuve ancienne Circa 1900. Très belle patine brune nuancée à fond vert.

Jean-Marie X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 avril 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société argentannaise de participation

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 14 mars 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour faux, complicité d'abus de biens sociaux, d'escroquerie,