sont légalement requis, d'ordonner l'audition des témoins à charge qui n'ont, à aucun stade de la procédure, été confrontés avec le prévenu ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui n'a justifié d'aucune

[D] [F] après avoir passé la première chicane a heurté la seconde après avoir franchi cette distance en direction de [Localité 6], sa moto creusant le monticule et rebondissant 4 fois, l'un et l'autre

L’avocat d’un accusé et le procureur de la République demandèrent à la cour de renoncer à l’audition de ce témoin.

JEAN, REGULIEREMENT CITE ET SIGNIFIE, A ETE INTERROMPU PAR LE PRESIDENT ET A DU QUITTER LA BARRE DES TEMOINS ; ALORS QUE, D'UNE PART, LES PARTIES ET ELLES SEULES PEUVENT RENONCER A L'AUDITION D'UN TEMOIN

  Pendant les débats la cour procéda à l'audition d'un témoin, qui fut entendu en tant qu'expert du Ministère public.

AU PRETEXTE D'Y ALLER CHERCHER UN PAPIER ; "ALORS QUE LA LOI INTERDIT AUX TEMOINS TOUTE COMMUNICATION ENTRE EUX ET VEUT QUE LES TEMOINS - QUI DOIVENT APRES LEUR AUDITION RESTER DANS LA SALLE D'AUDIENCE

Les témoins ne sont entendus que si la cour a ordonné leur audition (...) ». 2.

    De surcroît, si la cour d’appel avait appliqué correctement la Convention et considéré D comme un témoin aux fins des règles d’audition, le second requérant aurait pu poser des questions

Le 13 juin 1994, le juge Sedley impartit un temps pour l’audition des autres témoins, afin de s’assurer que le procès s’achevât dans les délais.

Quant à l’audition par le tribunal des témoins sous des noms changés et dans une pièce séparée, le Gouvernement note qu’il s’agissait de sept témoins (craignant des agressions de la part du requérant)

Par une décision avant dire droit du 24   février 2004, le tribunal départemental renonça à l’audition d’autres témoins qui ne s’étaient pas présentés. 16.

A L'AUDITION DES EXPERTS, D'UN COMMUN ACCORD, AUCUN TEXTE NE LUI INTERDISAIT CEPENDANT DE LE FAIRE, UNE TELLE DECISION N'ENTRANT PAS DANS LE POUVOIR DISCRETIONNAIRE EXCLUSIF DU PRESIDENT ; ATTENDU

Rien dans les pièces du dossier n’indiquait que le requérant avait renoncé à son droit de rappeler les témoins, à l’exception de la victime.

des témoins, dont les formalités sont prescrites à peine de nullité tant de la déposition elle-même que de la procédure ultérieure" ; Attendu que le procès-verbal des débats, après avoir mentionné que

à son audition ; Attendu, en l'espèce, que le procès-verbal des débats constate que Mme F...

A cette date, l’audition du premier témoin s’acheva et le juge rapporteur fixa la date d’audition du second au 21 mai 1996.

dépositions auxquelles les accusés pourront répondre ; "alors que la Cour, qui ne constate ni qu'il était impossible de faire comparaître ces témoins acquis aux débats, ni que leurs auditions n'étaient

par ceux qui étaient absents, que le représentant du ministère public a, aussitôt après, indiqué qu’il renonçait à l’audition des témoins défaillants et que les avocats de M.

d'un témoin acquis aux débats et qui n'a pas encore été entendu " ; Attendu que le procès-verbal des débats constate qu'après l'appel des témoins, le président pour l'organisation des audiences a invité

DE LA DEFENSE, EST ENTREE EN CONDAMNATION CONTRE LES PREVENUS EN REFUSANT ELLE-MEME, D'ENTENDRE LESDITS TEMOINS, AUX MOTIFS QUE L'AUDITION DE TEMOINS ETAIT FACULTATIVE PAR LA COUR ET QU'IL N'Y AVAIT LIEU