, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 avril 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Metz, au profit de M.

; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / que l'article L.161-17 du Code de la sécurité sociale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des industriels et commerçants

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y... X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance vieillesse (CRAV) d'Alsace-Moselle, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre des Carmes, société anonyme, dont le siège est 04510 Aiglun,

sociale que la victime ne conserve le droit de demander réparation de son préjudice à l'auteur de l'accident que dans la mesure où ledit préjudice n'est pas réparé par les prestations de la sécurité sociale

Selon l'article L114-12 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au litige, ' Les organismes chargés de la gestion d'un régime obligatoire de sécurité sociale, du recouvrement des cotisations

, selon le moyen, d'une part, qu'aux termes de l'article 351-11 du Code de la sécurité sociale, il est tenu compte, pour l'ouverture des droits et le calcul de la pension vieillesse prévus par certaines

de l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale, des pensions de vieillesse des régimes légalement obligatoires. (...) ".

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X... une pension d'invalidité du régime général de sécurité sociale ; que la cour d'appel (Versailles, 31 octobre 2000) a débouté l'intéressé de son recours ; Attendu que M.

Sofrepi ; Attendu que la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) et la société Sofrepi font grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors, selon les moyens : 1° que, nonobstant

Bien-fondé du moyen Vu les articles L. 114-17 et R.114-14 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable au litige : 17.

#Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail d’Alsace-Moselle contre SJ et Ministre chargé de la Sécurité sociale.

X..., alors, selon le moyen : 1 / que les litiges relatifs à l'application des régimes spéciaux de sécurité sociale énumérés à l'article R.711-1 du Code de la sécurité sociale, tel celui d'EDF-GDF,

Par motifs substitués, le jugement sera par conséquent confirmé en ce qu'il a accueilli la légitime prétention de l'assuré social » ; ALORS QUE la pension vieillesse se substitue à la pension d'invalidité

seconde, le 7 juin 2002 ; qu'il en résulte également que le tribunal des affaires de sécurité sociale des Alpes-Maritimes n'a pas joint les deux instances, a accueilli le premier recours, par un jugement

[Z] a saisi une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M.

Sa demande étant restée sans réponse, l'intéressé a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.