Un inventaire annuel permet d'établir le solde débiteur durant la période considéré, ..:l'agent étant responsable des marchandises en sa qualité de consignataire et du produit de la vente.

que cette dernière avait déjà appelé son attention sur des irrégularités constatées précédemment ; que les juges ajoutent que la participation d'Ullah X... au mécanisme ayant consisté à dissimuler le solde

date du 15 juillet 2025 (pli avisé non réclamé), la banque a notifié la clôture du compte courant avec un préavis de 60 jours qu'elle a confirmé par lettre recommandée de mise en demeure de payer le solde

T... ne portait pas sur l'éventuel solde débiteur dudit compte qui excéderait le montant du solde arrêté au jour de la souscription de son engagement, le 1er décembre 2003, la cour d'appel a privé sa décision

un prêt de 8 750 000 francs dont il était contractuellement convenu qu'il serait affecté au remboursement d'un crédit qu'elle avait consenti à l'intéressée, le 22 décembre 1994, ainsi qu'à celui du solde

[R] en paiement des sommes de 9 396,87 euros (solde débiteur du compte n° [XXXXXXXXXX02]), 462,85 euros (solde débiteur du compte n° [XXXXXXXXXX04]) et 7925,75 euros (solde débiteur du compte n°[XXXXXXXXXX03

La Société Générale a mis fin à la convention et demande à la société M&D Company le paiement de la somme de 17 233,50 euros au titre du solde débiteur et 209,01 euros d'intérêts.

Y..., son époux, et dont le solde était débiteur ; que les Etablissements Y... ayant été donnés en location-gérance à la société Novelmail, cette dernière, également titulaire d'un compte dans le même

aussi celles de Mmes Y... et Drouin, et que la correspondance devait être adressée à une adresse différente de celle du siège de la société; qu'après avoir réclamé vainement à la SNC le paiement du solde

X... de régulariser, d'une part, le solde débiteur de son compte courant s'élevant à 142 594,44 francs et, d'autre part, les échéances impayées du prêt consenti à la société Mas d'Aubier, à laquelle a

il avait donné à ses héritiers la nue-propriété de parcelles forestières dont il avait conservé l'usufruit ; que, dans la déclaration de succession, une somme de 7 052 259,26 francs, correspondant au solde

Y... et Mme X... pour obtenir paiement de sa créance correspondant au solde débiteur du compte courant de la société et des sommes restant dues au titre d'un prêt qu'elle avait consenti à celle-ci ; que

000 francs en principal outre intérêts frais et accessoires des engagements de son mari, titulaire d'un compte auprès de la Banque nationale de Paris ; qu'au 19 juillet 1993 ce compte présentait un solde

conventionnels ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire, par jugement du 19 octobre 1993, la banque a déclaré sa créance, ramenée ultérieurement à la somme de 285 014,40 francs, au titre du solde

A la suite de nombreux incidents de paiement, le compte a présenté un solde débiteur de de 13 417,44 euros, dont la société demanderesse sollicite le remboursement.

Elle précise qu'à la suite de nombreux incidents de paiement, le compte bancaire de la société Rezing Trans a présenté un solde débiteur non autorisé.

[X] et [O] et de la société Odyssée immobilier, après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents M. Vigneau, président, M. Calloch, conseiller rapporteur, M.

[O] [E] à lui payer la somme de 5 185,33 euros au titre du solde débiteur du compte bancaire, avec intérêts au taux légal à compter du 26 décembre 2023 la condamnation de M.