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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
66878d2805d6f7f678d495c2
3 juillet 2024
En outre, le matériel qui est mis à votre disposition constitue une valeur importante, qu'il convient de protéger par votre comportement dans tous les actes de la vie professionnelle.
CHAMBRE 2 SECTION 2
668cd240bbc9a118c6c63f07
4 juillet 2024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04102 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VC37
Chambre 4-5
66ff857ca4ff9ec259c0941f
3 octobre 2024
Dès lors, la période non travaillée du 24 septembre 2020 à la date de la notification du licenciement ne sera pas rémunérée (...)». 1- Sur la cause réelle et sérieuse du licenciement En application
19e chambre
603303925e36eb7620ccba21
18 octobre 2017
[T] [U], avocat, exerce sa profession en nom propre dans un cabinet groupé avec mise en commun des moyens matériels d'exercice avec deux autres confrères : M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
686dfcbb2abc72c5727a0353
8 juillet 2025
de financement de la formation professionnelle ou être prévues par le plan annuel de formation de l'entreprise.'
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00303
18 mars 2020
CRIMINELLE, DU 18 MARS 2020 Statuant sur les pourvois formés par : - - M.
11e chambre
62c7cb68cb8dca058e3e80e3
7 juillet 2022
Mme [K] ; - A défaut, 12'027,67 euros, outre 1'202,76 euros au titre des congés payés afférents à titre de rappel de rémunération variable sur la base de la rémunération variable convenue entre les
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
642fb5e2cece1704f5747458
6 avril 2023
Le même jour, les parties signaient une clause de dédit formation par laquelle l'employeur s'engageait à financer la formation du salarié en tant qu'expert comptable stagiaire en contrepartie de laquelle
1re chambre sociale
660e43100740db0008fa9401
3 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la requalification de l'action de formation préalable au recrutement en contrat de travail : Attendu qu'à défaut de preuve de l'existence d'une formation apportée au stagiaire
Chambre Sociale
603762cf7725cc3ff500cb13
13 mars 2015
COMPARANTE - NON REPRESENTEE COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats 23 janvier 2015 : CONSEILLER RAPPORTEUR : M.
URSSAF AQUITAINEc/SASP FC GIRONDINS DE BORDEAUX
603310b9db76d782c734bceb
5 octobre 2017
non justifiés.
6528df08aaebb88318fda3f3
11 octobre 2023
[C], stagiaire de novembre 2017 à août 2018.
5ème chambre sociale PH
6684eaf8a0de54ff609f7f06
2 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02443 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IC4Y CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS SECTION COMMERCE 27
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01456
22 septembre 2016
J... soutenait que s'il avait, en parallèle de son contrat de travail, continué à percevoir de la société une rémunération complémentaire via le règlement de facture, c'est parce que cette dernière ne
6364ba38e405357f749ea52e
27 octobre 2022
La liste de ces actions est consignée dans le document unique d'évaluation des risques professionnels et ses mises à jour.'.
Chambre 4-6
64a8fee003029105dbedbecd
7 juillet 2023
U.M.I.H Formation, organisme professionnel national, en qualité de formateur au permis d'exploitation.
Pôle 6 - Chambre 7
615e0dafc25a97f0381f4ed4
19 février 2015
- la mesure de dispense d'activité ne vaut pas mise à pied conservatoire ; Qu'en droit, l'insuffisance professionnelle peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement lorsqu'elle repose
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10979
28 septembre 2017
, au sens de l'article L.3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle
Cour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d0a1
28 juin 2001
CONFORME-VENTE DE PRODUIT OU PRESTATION DE SERVICE POUR UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE EXPOSITION OU VENTE DE PRODUIT DE PECHE A PIED NON PROFESSIONNELLE-PECHE MARITIME FAUX : ALTERATION FRAUDULEUSE DE
6711fad57603bf88a18848ef
15 octobre 2024
Grille d'enregistrement stagiaires + clôture cession de formation amiante + grille enregistrement stagiaire amiante + liste des certificats délivrés par formation - pièce n°25 : grille de facturation
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