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1 247 résultats pour « stagiaires non rémunérés de la formation professionnelle continue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

66878d2805d6f7f678d495c2

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En outre, le matériel qui est mis à votre disposition constitue une valeur importante, qu'il convient de protéger par votre comportement dans tous les actes de la vie professionnelle.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

668cd240bbc9a118c6c63f07

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04102 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VC37

Source officielle
CA

Chambre 4-5

66ff857ca4ff9ec259c0941f

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Dès lors, la période non travaillée du 24 septembre 2020 à la date de la notification du licenciement ne sera pas rémunérée (...)». 1- Sur la cause réelle et sérieuse du licenciement En application

Source officielle
CA

19e chambre

603303925e36eb7620ccba21

Appel

18 octobre 2017

18 octobre 2017

[T] [U], avocat, exerce sa profession en nom propre dans un cabinet groupé avec mise en commun des moyens matériels d'exercice avec deux autres confrères : M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

686dfcbb2abc72c5727a0353

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de financement de la formation professionnelle ou être prévues par le plan annuel de formation de l'entreprise.'

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00303

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

CRIMINELLE, DU 18 MARS 2020 Statuant sur les pourvois formés par : - - M.

Source officielle
CA

11e chambre

62c7cb68cb8dca058e3e80e3

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mme [K] ; - A défaut, 12'027,67 euros, outre 1'202,76 euros au titre des congés payés afférents à titre de rappel de rémunération variable sur la base de la rémunération variable convenue entre les

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

642fb5e2cece1704f5747458

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le même jour, les parties signaient une clause de dédit formation par laquelle l'employeur s'engageait à financer la formation du salarié en tant qu'expert comptable stagiaire en contrepartie de laquelle

Source officielle
CA

1re chambre sociale

660e43100740db0008fa9401

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la requalification de l'action de formation préalable au recrutement en contrat de travail : Attendu qu'à défaut de preuve de l'existence d'une formation apportée au stagiaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603762cf7725cc3ff500cb13

Appel

13 mars 2015

13 mars 2015

COMPARANTE - NON REPRESENTEE COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats 23 janvier 2015 : CONSEILLER RAPPORTEUR : M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

URSSAF AQUITAINEc/SASP FC GIRONDINS DE BORDEAUX

603310b9db76d782c734bceb

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

non justifiés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6528df08aaebb88318fda3f3

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

[C], stagiaire de novembre 2017 à août 2018.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6684eaf8a0de54ff609f7f06

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02443 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IC4Y CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS SECTION COMMERCE 27

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01456

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

J... soutenait que s'il avait, en parallèle de son contrat de travail, continué à percevoir de la société une rémunération complémentaire via le règlement de facture, c'est parce que cette dernière ne

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6364ba38e405357f749ea52e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La liste de ces actions est consignée dans le document unique d'évaluation des risques professionnels et ses mises à jour.'.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

64a8fee003029105dbedbecd

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

U.M.I.H Formation, organisme professionnel national, en qualité de formateur au permis d'exploitation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0dafc25a97f0381f4ed4

Appel

19 février 2015

19 février 2015

- la mesure de dispense d'activité ne vaut pas mise à pied conservatoire ; Qu'en droit, l'insuffisance professionnelle peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement lorsqu'elle repose

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10979

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

, au sens de l'article L.3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d0a1

Appel

28 juin 2001

28 juin 2001

CONFORME-VENTE DE PRODUIT OU PRESTATION DE SERVICE POUR UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE EXPOSITION OU VENTE DE PRODUIT DE PECHE A PIED NON PROFESSIONNELLE-PECHE MARITIME FAUX : ALTERATION FRAUDULEUSE DE

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6711fad57603bf88a18848ef

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Grille d'enregistrement stagiaires + clôture cession de formation amiante + grille enregistrement stagiaire amiante + liste des certificats délivrés par formation - pièce n°25 : grille de facturation

Source officielle

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