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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2305527_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... demandent l’annulation, le maire ne s’est pas opposé à cette déclaration préalable. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300554
7 mai 2014
7 mai 2014
Les fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer, dont les mailles auront un décimètre d'ouverture ou plus, et d'un châssis à verre dormant » ; que l'article 677 du même code vient préciser : « ces
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02588_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A et autres ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2020 par lequel le maire de Pey ne s'est
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2412984_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Durand, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 novembre 2024 par lequel le maire
Source officielle4ème chambre
DTA_2204185_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 16 mai 2024, le préfet de la Dordogne, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502132_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B... demande au tribunal d’annuler le permis de construire n° 018 067 24A 0005 délivré par le maire de Clémont pour la construction d’un pylône treillis d’antenne-relais d’une hauteur de 26,50 mètres sur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201813_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un arrêté du 12 mai 2021, le maire de la commune de Claix s’est opposé aux travaux de cette déclaration préalable, enregistrée sous le n° DP 38 111 21 100 74.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01441_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B un droit à pension temporaire au taux de 60 % à compter du 11 décembre 2017 pour l'infirmité " impotence fonctionnelle douloureuse des deux poignets et des deux mains, avec troubles de la sensibilité
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402027_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par un arrêté n° DP 034 173 24 00003 du 7 février 2024, le maire de la commune de Montpeyroux a fait opposition à cette déclaration préalable.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102990_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des mentions de l'arrêté attaqué que la SAS Hivory a déposé une déclaration préalable de travaux le 10 mai 2021.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006502_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un arrêté du 12 février 2021, la maire de la commune de Montagnieu ne s'est pas opposée à la déclaration préalable déposée par la société Free Mobile le 3 août 2020.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101323_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La société Cellnex a déposé le 5 octobre 2020 en mairie d'Ambérieux-d'Azergues une déclaration préalable pour l'implantation d'un pylône treillis supportant une antenne-relais sur un terrain situé impasse
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005094_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
d'un pylône treillis de 52,50 mètres sur le site d'Er Marr, sur une parcelle cadastrée section N n° 1612.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204990_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
de la commune de Ploufragan du 23 mai 2022 portant opposition à la déclaration préalable de travaux déposée le 25 avril 2022 sous le n° DP 022 21 522 Q0049, pour l'implantation d'un pylône treillis de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2401210_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
En l'espèce, pour édicter la décision litigieuse, le maire de Sequedin s'est fondé sur le seul motif tiré de l'impact visuel du projet en cause sur les lieux avoisinant.
Source officielleService des référés
66fef6c9172da17169ebd20c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
AUTO CONTROLE DU PONT BLANC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Octobre 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame
Source officielleService des référés
67eee8e4b848dd6814c63385
3 avril 2025
3 avril 2025
N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT2K AFFAIRE : [R] [Y] C/ [T] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Avril 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
68fb978411af6ba0065f417b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 mai 2023 (R.G. n°22/01194) par le pôle social du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301405_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
La société Bouygues Télécom a déposé, le 24 mai 2022, une déclaration préalable portant sur l'implantation de six antennes panneaux de téléphonie mobile et d'un faisceau hertzien sur un pylône treillis
Source officielle3ème chambre
DTA_2404371_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il résulte de ce qui précède que les motifs rappelés au point 5 sur lesquels le maire de Sorgues a fondé son arrêté du 10 septembre 2024 sont entachés d’illégalité. 12.
Source officiellePage 24 sur 229