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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
65aa280ca34ad10008581aee
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Cette instance en bornage est actuellement pendante sous le n° RG 21/01244.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310002
4 janvier 2023
4 janvier 2023
et commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à M.
Source officielleChambre 1-5
5fd995835f04ee87337b9d6b
9 janvier 2020
9 janvier 2020
Les consorts [M] étant notamment propriétaires du fonds cadastré AC[Cadastre 1] jouxtant la parcelle AC[Cadastre 1].
Source officielle1ère chambre civile B
60321575acc8a94d38752ca1
24 avril 2018
24 avril 2018
[E], il a été procédé au bornage de sa parcelle [Cadastre 1] par le CABINET [D], en présence de Mme [H], propriétaire de la parcelle contiguë [Cadastre 1], située au Sud de la parcelle [Cadastre 1] dont
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310398
9 septembre 2021
9 septembre 2021
bornes posées en amont de ce point, est inopérant pour la démonstration.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301440
27 novembre 2012
27 novembre 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre 6 décembre 2010), que le bornage des parcelles appartenant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300762
18 juin 2013
18 juin 2013
Y... et d'ordonner l'implantation des bornes aux points A et B proposés par l'expert commis en appel, alors, selon le moyen : 1°/ que tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés
Source officielleChambre civile TGI
680331ad168408c19df97e83
18 avril 2025
18 avril 2025
[N] [PS] ; Ordonne le bornage de la parcelle AS [Cadastre 9] d`une part, et les parcelles AS [Cadastre 2], AS1424, AS [Cadastre 17], AS [Cadastre 16].
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
66857e3708e4853f96b5938c
1 juillet 2024
1 juillet 2024
MOTIFS Aux termes de l’article 646 du Code Civil , tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Le bornage s’effectue à frais commun.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300562
4 mai 2010
4 mai 2010
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, d'une part, que le tribunal avait été saisi d'une requête ayant pour objet de parvenir au bornage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300119
20 janvier 2009
20 janvier 2009
rejeté ses demandes ; AUX MOTIFS QUE dans les écritures déposées devant la Cour, les parties ne contestent pas la localisation des points A et B, tels que proposés par l'expert dans son plan de bornage
Source officielle4e Chambre B
616263c210de15342de147c2
5 décembre 2013
5 décembre 2013
APPELANTS Monsieur [V] [S] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] (GRANDE BRETAGNE), demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleciv3
ès avoir engagéc/M. D
613720afcd580146773ed79d
24 novembre 1987
24 novembre 1987
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Henri E..., 2°/ Madame Laurence I... épouse E..., demeurant tous deux à Eyguières
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b96
5 octobre 2020
5 octobre 2020
L... de démolir sa partie de terrasse empiétant sur sa propriété matériailisée par un point de borne sur la terrasse, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à date de la signification de l'arrêt
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64534c9537f394d0f8f66569
3 mai 2023
3 mai 2023
Cependant, la preuve de l'existence d'un tel bornage n'est pas rapportée, le procès-verbal de bornage versé aux débats, établi par M.
Source officielle1ère Chambre
670a114ff178dc2492b0f998
7 octobre 2024
7 octobre 2024
l'hypothèse de bornage n°2 proposée par M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200423
17 février 2011
17 février 2011
X... , propriétaire d'une parcelle cadastrée B 604 a assigné en bornage devant un tribunal d'instance MM.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2304983_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
de l'exécution de la délibération du 25 mai 2023 validant le plan de bornage de juillet 2021 et la pose d'une borne le 2 mai 2023 sur le chemin de l'église jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la
Source officielle8ème chambre
670ec4171c3411ff34587004
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Ils déduisent de ces éléments qu’il n’y a pas lieu d’attendre l’issue de la procédure en bornage judiciaire.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300073
14 janvier 2016
14 janvier 2016
aux délimitations cadastrales nouvelles ; d'AVOIR ordonné en conséquence le bornage des propriétés des parties conformément au plan cadastral, et la pose des bornes conformément au cadastre, les propriétés
Source officiellePage 25 sur 1202