En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN, première vice-procureure de la république. Délibérée par M. Christophe PEILLON, président, M. Georges CHAMPION, M.

En présence du Ministère Public représenté par Mme Isabelle DURNERIN Délibérée par les mêmes juges. Prononcé le 6 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

Les autorités allemandes sont saisies. En l’absence de garanties de représentation je vous demande de prolonger la rétention.

Jacques SULTAN, président Mme Isabel VIGIER, juge M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Représentée et assistée Me Grégoire DESROUSSEAUX de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 INTIMEE Société HOYA SURGICAL OPTICS GMBH Société de droit allemand

Plus tard, une loi allemande du 2 août 2000 créa la fondation «   Mémoire, responsabilité et avenir   ».

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

[Y] [N] [Adresse 2] comparant assisté de Me Alexandre ARIKAN [Adresse 3] contradictoire et en premier ressort Délibéré par : * Président : M. Didier ROLLET * Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M.

DEFENDEUR : SAS SMDF BAT Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 982526436 / N° de Gestion : 2023 B 13950 Représentant Légal : Mme [I] [L] [Adresse 2] comparant assisté de Me Alexandre

2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- REQUERANTE : Mme [Y] [E] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Alexandre

Cour : jugement rendu le 05 Février 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 06/01394 APPELANTE SA AEROPORTS DE PARIS [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Alexandra

A, représenté par Me Alexandra Kerros, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 novembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Sens RG n° 11-20-000218 APPELANTE [19] (P000748039A) [Adresse 21] [Localité 5] représentée par Me Isabelle

de VERSAILLES, vestiaire : 260 DEFENDEUR : Madame [R], [E], [T], [G] épouse [B] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Isabelle

Cour D'appel LE PROCUREUR GENERAL [Adresse 1] [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : 30 avril 2026 à : Me DAVAL-GUEDJ- SCP COHEN GUEDJ - MONTERO- DAVAL GUEDJ Me Alexandra

le 31 juillet 1995 dès lors qu’ils possèdent en Israël leur résidence principale, que M.

Alexandre Lallet, conseillers d'Etat et A Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 avril 2022. Le président : Signé : M.

Alexandre Lallet, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 6 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Alain Seban, conseillers d'Etat, M. David Moreau, maître des requêtes et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 21 septembre 2022.