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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d910
9 mars 2011
9 mars 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc57
13 avril 2011
13 avril 2011
assistée de la SCP RETALI-GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice 14 Boulevard Alexandre
Source officiellemi
ECLI:FR:CCASS:2015:MI00282
8 juillet 2015
8 juillet 2015
13-26.686 LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est 14 boulevard Marie et Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00540_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
arbitraire d'otage pour faciliter un crime ou un délit et vol avec arme et participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime avec une période de sureté de dix années, peine ramenée
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2474436-2682272
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Russie (n° 75893/01) Le requérant, Alexandre Pavlovitch Fokine, est un ressortissant russe né en 1961 et résidant à Insar (Russie). Devant la Cour, M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458607.20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de la société Allianz et de l'Eglise protestante Maohi ; Considérant
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458924.20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître,
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef8d
18 octobre 2011
18 octobre 2011
A 5 rue Louis Barthou BP1503 64035 PAU CEDEX non comparante représentée par Me Alexandrine BARNABA, avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur Anvar X...
Source officiellecr
61372693cd58014677426b08
13 avril 2005
13 avril 2005
était loisible de consulter le dossier qui était à sa disposition ou d'en solliciter clairement et expressément copie, la cour d'appel qui a constaté par ailleurs, que le demandeur, de nationalité allemande
Source officielleChambre 1-1
634658fec024d1adffef742f
11 octobre 2022
11 octobre 2022
au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE INTIMES Monsieur [C] [T], né le 15 Mai 1962 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alain LHOTE, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Alexandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61609e4f264c7ed035b03c5d
11 avril 2014
11 avril 2014
[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra JAULIN plaidant pour la SELARL GROUPE RABELAIS substituant Me Christine GRUBER, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque PC 136 COMPOSITION
Source officielleQuatrième Chambre
668ed5e12980a82f59daaccf
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le promoteur et son assureur Allianz demandent de ramener à de plus justes proportions l’indemnité en rappelant que l’expert l’a évaluée à presque 210.000 € pour ces 4 lots.
Source officielle4e chambre 2e section
64a9002f03029105dbedc488
5 juillet 2023
5 juillet 2023
LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Fabienne GUITARD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0949, substitué à l'audience par Me Alexandra
Source officielleRétention_recoursJLD
64bb733e0d42fcd969e7cebb
21 juillet 2023
21 juillet 2023
NIMES 20 juillet 2023 [J] [G] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me ALEXANDRA MOATI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fedf95172da17169e995ff
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Numéro de recours: N° RG 22/01221 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6WI AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me HERVE ROY, avocat au barreau de PARIS substitué par Me ALEXANDRA
Source officielleChambre 3-1
6690c71d0d808eb34e455366
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ORA E CAR représentée par Me Alexandra GOLOVANOW, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Sophie AZAM, avocat au barreau de TOULOUSE, plaidant Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT
Source officielleChambre 3-1
6690c71d0d808eb34e455368
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ORA E CAR représentée par Me Alexandra GOLOVANOW, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Sophie AZAM, avocat au barreau de TOULOUSE, ayant plaidé Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT
Source officielleChambre civile
67ef6e1747c7caf29d4c4efb
3 avril 2025
3 avril 2025
mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [H] [X] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] - [Localité 3], comparant en personne, assisté de Me Alexandra
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fca5b98a3ddd0332424ee97
13 novembre 2020
13 novembre 2020
Contestant ces indus, la Clinique du [Localité 3] a saisi la commission de recours amiable qui a ramené le 9 octobre 2013 sa créance globale à la somme de 193 804,78 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202463_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
sur deux mois ou, pour les entreprises créées après le 15 mars 2019, par rapport au chiffre d'affaires réalisé entre la date de création de l'entreprise et le 15 mars 2020 ramené sur deux mois.
Source officiellePage 25 sur 66