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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
12e chambre
603635de057bfd98028840df
1 décembre 2015
1 décembre 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA GENERALI IARD N° SIRET
Source officielle12e chambre
603336914ae273a759bbc4c3
5 septembre 2017
5 septembre 2017
619 - N° du dossier 20160124 Représentant : Me Vincent DORLANNE, Plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX - substitué par Me LANCON APPELANTE **************** SA CLINIQUE SAINT LOUIS N° SIRET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603365493b57e3174526fe86
23 juin 2017
23 juin 2017
Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 12/08672 APPELANTE SCI TOGETHER prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET
Source officielle12e chambre
5fda19cbbecf0f5db1f5940b
26 septembre 2019
26 septembre 2019
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL TRAVAUX ETUDES ET SERVICES N° SIRET
Source officielle12e chambre
5fdb5b2a662706393e021866
19 mars 2019
19 mars 2019
AGGOUNE exploitant sous l'enseigne HELIO'S PUB N° SIRET : 447 51 3 4 900 [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Valérie DU CHASSIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 022
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6034cabc2f6fe0b55c5e14e8
20 septembre 2016
20 septembre 2016
Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014027386 APPELANTE La Bijouterie EDOUARD NAHUM FRANCE prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET
Source officielle4e chambre civile
662b43c3fe254500083148ba
25 avril 2024
25 avril 2024
N° RG 19/05371 APPELANTS : Monsieur [N] [D] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 10] de nationalité Espagnole [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre
Source officielleChambre civile 1-6
66878d2105d6f7f678d4955c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de l'exécution de [Localité 11] N° RG : 22/09107 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Kazim KAYA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Aude ALEXANDRE
Source officielle1ère Chambre C
6033cfc14bc3cc81e0af3dae
28 mars 2017
28 mars 2017
La MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (dénommée MATMUT) société d'assurance mutuelle à cotisation variable, entreprise privée régie par le Code des Assurances, identifiée au répertoire SIRENE
Source officielle12e chambre
5fdd2331487bb48c44a2c48a
9 octobre 2018
9 octobre 2018
dossier 715971 Représentant : Me Gilles ROUMENS de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0023 - APPELANTE **************** SA AVIVA ASSURANCES N° SIRET
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
671b35322edfb0b58c05e9f1
24 octobre 2024
24 octobre 2024
URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS C/ S.N.C. [5] Copies certifiées conformes : - URSSAF Nord Pas de Calais - S.N.C. [5] - Me Maxime DESEURE - Me Alexandra
Source officielle11ème civ. S1
69d57908cdc6046d47731482
7 avril 2026
7 avril 2026
N° RG 24/03620 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWMQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 24/03620 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWMQ Minute n°
Source officielleChambre civile 1-6
65aa3065009f81000890dcca
18 janvier 2024
18 janvier 2024
déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2023 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 23/00035 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.01.2024 à : Me Aude ALEXANDRE
Source officielle16e chambre
5fdca205de30fa060edf506b
8 novembre 2018
8 novembre 2018
N° SIRET : 489 956 193 [...]
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00410
14 mars 2018
14 mars 2018
Alejandro JJJJJJJJJJJJ... , domicilié [...] , 60°/ à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
670f58484ad0d5ee7d7e5c56
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[Adresse 4] [Localité 7] N° SIRET : 338 434 152 représentée par Me Michael GABAY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC95 S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69e07329cdc6046d47694984
15 avril 2026
15 avril 2026
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE PARIS [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 382 900 942 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
62c67c71ca9bf263790308a8
6 juillet 2022
6 juillet 2022
75014) 25 rue de la prairie 91440 BURES-SUR-YVETTES Madame [G] [F] ÉPOUSE [P] née le 09 Mai 1955 à PARIS 6 (75006) 25 rue de la prairie 91440 BURES-SUR-YVETTES Représentés par Maître Alexandre
Source officielleContentieux Général
69db84b8cdc6046d47f96d0c
8 avril 2025
8 avril 2025
DBCJ, avocat au barreau de MELUN, y demeurant [Adresse 2], d'une part, ET : PARTIE DÉFENDERESSE : La société IDS BATIMENT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro Siren
Source officielleContentieux Général
69dba838cdc6046d47fbcb7d
8 avril 2025
8 avril 2025
SELARL DBCJ, avocat au barreau de MELUN, y demeurant [Adresse 2], d'une part, ET : PARTIE DÉFENDERESSE : La société A.M.C, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro Siren
Source officiellePage 25 sur 101